Code civil 2016
Les "nouveaux" biens ; nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
Publié par Dalloz, le 15 janvier 2020
128 pages
Résumé
Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. (in Lexique des termes juridiques, Dalloz)
Plus de livres de Laurent Leveneur
Voir plusCode de la consommation
Code civil - Avec le livret comparatif de la réforme du droit des contrats offert
Code civil - Jaquette "Stohead" amovible
Code Civil - Jaquette hibiscus
Code de la consommation 2015
Situations de fait et droit prive
Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Pack essentiel, Code civil ; Dictionnaire du vocabulaire juridique ; Petit guide de l'étudiant en droit ; Livret comparatif de la réforme du droit des contrats
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎