Situations de fait et droit prive

le risque et le besoin de sécurité imprègnent la vie moderne le recours à l'assurance est devenu nécessaire, voire obligatoire pour exercer la plupart des activités de la vie courante ou professionnelle.
 le droit des assurances, rigoureux et complexe, doit donc être connu et compris par tous ceux qui sont exposés, ou qui exposent autrui, à des dommages : la protection du consommateur d'assurance est devenue une constante dans un domaine qui paraît souvent obscur au non-initié.  ce domaine du droit est donc étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions communautaires, législatives et jurisprudentielles.
 l'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire toujours mise à jour et référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.  ouvrage de référence en la matière depuis la première édition il y a plus de trente ans, ce précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants.

Droit des assurances (12e édition)

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
L'édition 2021 du code est constituée :

Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
Cette 40e édition intègre notamment :

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
Les auteurs ;

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

Code civil (édition 2021)

La collection Codes bleus : - Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence codes annotes ou commentes par des auteurs de renom ; - Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 41e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; - la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; - la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code civil - Jaquette Sunshine

Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés. De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code. Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Code civil - Jaquette "Violeau" amovible

27e édition à jour au 12 juillet 2007. L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant l'organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes. Parmi les nouveautés : Le décret du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ; la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ; la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ; la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie ; le décret du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité ; le décret du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 2338 du Code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession ; la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages.

Code civil 2008

Code Civil 2021, Textes à jour du 20 mai 2020. La 40e édition du Code Civil, annotée sous la direction du professeur Laurent Leveneur, intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2021 : Ouvrage incontournable pour l'étudiant en droit, couvrant l'ensemble des matières enseignées de L1 à M1. Petit guide de l'étudiant en droit 2020-2021 : Ouvrage réunissant tous les outils pratiques et astuces nécessaires à la découverte du droit.

Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Pack essentiel : Code civil ; Dictionnaire du vocabulaire juridique ; Petit guide de l'étudiant en droit ; Livret comparatif de la réforme du droit des contrats

L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit.

Code civil 2016 - Jaquette marin

Cet ouvrage d'exercices pratiques de droit civil relatif aux régimes matrimoniaux et aux successions est destiné en priorité aux étudiants de licence et de maîtrise en droit et également aux personnes qui préparent des examens ou des concours portant sur le même programme (Notariat, ENM,...). Il n'entend pas se substituer aux Traités et Manuels, mais les compléter en facilitant l'acquisition de méthodes de travail appropriées.

Situations de fait et droit prive

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