Situations de fait et droit prive

Ce manuel a pour objet le droit civil des biens, c'est-à-dire des biens des personnes privées envisagés en eux-mêmes et dans les rapports de droit privé.Cette matière constitue l'une des branches maîtresses du droit civil du patrimoine, l'autre étant le droit des obligations qui est traditionnellement étudié dans les universités en deuxième année.Alors que le droit des obligations porte sur les droits personnels, le droit des biens est celui des droits réels (du moins dans une première approche). Sans doute la notion de biens, prise dans un sens large, peut-elle en venir à recouvrir toutes sortes de droits patrimoniaux, y compris en particulier les créances, face active des obligations. Mais ce manuel porte sur les biens tels que les envisage le Code civil, de façon plus étroite, dans son livre deuxième intitulé précisément Des biens et des différentes modifications de la propriété, et qui comprend dans des titres successifs les règles traitant De la distinction des biens, De la propriété, De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation, et Des servitudes ou services fonciers, qui constituent les droits réels principaux.Le droit des biens est une matière très concrète, au coeur d'une actualité renouvelée par les préoccupations environnementales et climatiques (obligation réelle environnementale, nouvelle servitude de surplomb pour l'isolation thermique...), et pour la saisir au mieux dans sa dimension pratique, l'ouvrage, destiné aux étudiants et aux praticiens, contient de multiples exemples tirés de la réalité, des croquis, ainsi que de nombreux extraits de décisions de justice.Et pour ceux qui sont amateurs de curiosités, des encadrés invitent à aller plus loin à propos de diverses questions particulièrement intéressantes (le trésor éphémère, la bonne foi de l'article 555, l'usufruit d'usufruit, l'usufruit d'une nue-propriété, etc.).

Droit des biens

Prix de lancement 29,80 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 48,90 euros à partir du 1er janvier 2016  Code civil 2016 Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.  La référence des étudiants et des professionnels du droit avec :   la loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, le règlement sur les successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015, un supplément spécial "Réformé du droit des obligations", la version eBook offerte.  Méthodologie du droit L'auteur : Frédéric-Jérôme Pansier, est chargé d'enseignement à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Pour réaliser les exercices pratiques proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux.  Petit guide de l'étudiant en droit 2015-2016  Conseils, astuces et outils pratiques pour appréhender au mieux ses études de droit. Edition hors commerce.

Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Pack n°1 : Code civil 2016 ; Méthodologie du droit ; Petit guide de l'étudiant en droit

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription. Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

Code civil 2014 - Zèbre

L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2019 intègre le nouveau droit issu de l'importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) et telle que ratifiée au printemps 2019.

Code civil - Avec le livret comparatif de la réforme du droit des contrats offert

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Le Code civil 2018 est à jour des décrets des 6 et 9 mai 2017.
Il intègre l'importante réforme opérée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette réforme d'ampleur impacte près de 90 articles du Code civil (état civil, nouveau divorce, PACS, changement de prénom et modification du sexe, successions...).
L'édition 2018 est constituée :
- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année ;
- en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
Cette 37e édition intègre notamment :
- le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;
- le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;
- l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Séparés par un onglet bleu, les régimes actuel et antérieur du droit des contrats et des obligations sont reproduits dans le Code civil LexisNexis. La jurisprudence est conservée sous les anciens articles, qui continuent de s'appliquer aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016. Des tables de concordance, et des renvois sous chaque article (nouveau et ancien), permettant de trouver immédiatement la version actuelle et ancienne d'un texte ainsi que sa jurisprudence.

Offert avec le Code civil 2018 : Livret comparatif de la réforme du droit des contrats et des obligations Directement opérationnel, ce livret présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens avec :
- 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux).
- 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux).
- 1 index alphabétique.
Version numérique incluse sur Ipad et tablettes Android.
Téléchargez gratuitement l'application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play.
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Code civil (édition 2018)

Code civil 2015. Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur. La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : le code officiel et ses annexes, la jurisprudence avec plus de 23 300 décisions référencées, à jour de la loi ALUR, de la loi Hamon relative au droit de la consommation et du règlement européen sur les successions internationales. Méthodologie du droit. L'auteur: Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris (Panthéon-Sorbonne). Pour réaliser les exercices pratiques proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux. Petit guide de l'étudiant en droit. Conseils, astuces et outils pratiques pour appréhender au mieux ses études de droit.

Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Pack n°1 - Code civil 2015 ; Méthodologie du droit ; Petit guide de l'étudiant en droit

Code civil 2014

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription. Parmi les nouveautés la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

Situations de fait et droit prive

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