Code civil (édition 2015)
Code civil 2015
Publié par LexisNexis, le 21 août 2014
3132 pages
Résumé
Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités. A jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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