Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités. A jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Code civil 2015

Cet ouvrage, paru précédemment sous la forme d'un hors-série de la revue Contrats, concurrence, consommation, dresse le bilan de 10 années de jurisprudence en droit des contrats, retracées en 400 arrêts, accompagnés de commentaires rédigés par le Professeur Laurent Leveneur.
Cet outil de travail rend compte d'une vue d'ensemble des tendances qui ont marqué le droit des contrats au cours d'une décennie marquée par des décisions de jurisprudence innovantes. En première partie, il permet de prendre connaissance des arrêts marquants pour la théorie générale des obligations et le droit des contrats. En seconde partie, il présente les décisions significatives qui illustrent la variété et la fécondité des contrats spéciaux.
Les commentaires d'arrêts sont classés par thèmes, selon un ordre alphabétique qui reprend les grandes rubriques du droit des contrats. Les décisions de justice, dont de très larges extraits ont été reproduits, sont suivies d'observations substantielles qui éclairent le lecteur sur la continuité ou les revirements importants. Enfin, ce recueil est complété par deux tables analytiques, un index alphabétique et une liste des arrêts commentés afin d'en faciliter la consultation.
La mise en perspective de ces décisions se veut utile aux universitaires enseignants et étudiants - mais également aux praticiens - avocats, magistrats et juristes d'entreprise.

Droit Des Contrats. 10 Ans De Jurisprudence Commentee, 1990-2000, La Pratique En 400 Decisions

Code civil 2015 sous la direction du professeur Laurent Leveneur. La référence des étudiants et des professionnels du droit avec: le code officiel et ses annexes, la jurisprudence avec plus de 23 000 décisions référencées, à jour de la loi ALUR, de la loi Consommation et du règlement sur successions internationales. Code de procédure civile 2015. Une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale avec : Code de procédure civile à jour des réformes et de la jurisprudence récentes, Code de l'organisation judiciaire, la jurisprudence avec prés de 22000 décisions référencées, vingt-quatre annexes thématiques. Préparer le Grand oral du CRFPA. Conseils méthodologiques et actualité jurisprudentielle 2012-2014 en droits libertés fondamentaux.

Pack CRFPA option procédure civile - Code de procédure civile 2015 ; Code civil 2015 ; Préparer le grand oral du CRFPA

Le Code civil LexisNexis est constitué :
-des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés;
-de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ;
-en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.

Cette 34e édition intègre notamment :
-la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire;
-la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, -la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation;
-le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

LES AUTEURS:
 Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
 Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

Code civil (édition 2015)

Code civil 2015. Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur. La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : le code officiel et ses annexes, la jurisprudence avec plus de 23 300 décisions référencées, à jour de la loi ALUR, de la loi Hamon relative au droit de la consommation et du règlement européen sur les successions internationales. Méthodologie du droit. L'auteur: Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris (Panthéon-Sorbonne). Pour réaliser les exercices pratiques proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux. Petit guide de l'étudiant en droit. Conseils, astuces et outils pratiques pour appréhender au mieux ses études de droit.

Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Pack n°1 - Code civil 2015 ; Méthodologie du droit ; Petit guide de l'étudiant en droit

Textes à jour au 10 août 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 12e édition intègre notamment : la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ; la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du ter juin 2018 sur la distribution d'assurance ; le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

Code de la consommation

Code civil, 37e édition à jour au 1er juin 2017. Intègre notamment : - le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; - le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; - l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; - la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations. Edition hors commerce. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; - deux tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

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L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte, en outre, dix-neuf annexes thématiques reproduisant notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de très nombreux textes de droit national et européen. La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information. Cette nouvelle édition est notamment à jour de l'importante loi de modernisation de l'économie et de ses décrets d'application, en particulier en matière de classification des clauses abusives (nouvelles listes des clauses "noires" et des clauses "grises"), ainsi que des récentes dispositions concernant les mesures d'exécution en matière de conformité et de sécurité des produits et services. L'ensemble de ces textes est complété par près de cinq mille décisions de jurisprudence. Enfin, l'ouvrage s'est enrichi d'une nouvelle annexe relative au contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.

Code civil 2015

Résumé

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