Pack CRFPA, option procédure pénale session 2015

Laurent Leveneur

Gilbert Azibert

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 24 septembre 2015

6000 pages

Résumé

Prix de lancement 49,80 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 94 euros à partir du 1er janvier 2016 Code civil 2016 Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : La loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit et du règlement sur les successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015,. En addendum, le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (non annoté, non commenté); Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA Un supplément spécial rédigé par Laurent Leveneur, présentant article par article la réforme du droit des obligations. Ce livret, conçu comme un véritable outil opérationnel tant pour l'étudiant que pour le professionnel, compare au droit positif, les 322 nouveaux articles que le projet d'ordonnance prévoit d'insérer dans le Code. la version numérique offerte. Code de procédure pénale 2016 Annoté par Gilbert Azibert Un code annoté de milliers de décision de jurisprudence et intégrant notamment : la loi sur le renseignement avant saisine du Conseil Constitutionnel (en addendum), la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification di droit et de procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, la loi du 13 novembre 2014 remplaçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte. Préparer le Grand oral du CRFPA Conseils méthodologiques et actualité jurisprudentielle 2013-2015 en droits et libertés fondamentaux.