Code civil (édition 2018)

Publié par LexisNexis, le 17 août 2017

Résumé

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Le Code civil 2018 est à jour des décrets des 6 et 9 mai 2017. Il intègre l'importante réforme opérée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette réforme d'ampleur impacte près de 90 articles du Code civil (état civil, nouveau divorce, PACS, changement de prénom et modification du sexe, successions...). L'édition 2018 est constituée : - des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ; - de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année ; - en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes. Cette 37e édition intègre notamment : - le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; - le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; - l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; - la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Séparés par un onglet bleu, les régimes actuel et antérieur du droit des contrats et des obligations sont reproduits dans le Code civil LexisNexis. La jurisprudence est conservée sous les anciens articles, qui continuent de s'appliquer aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016. Des tables de concordance, et des renvois sous chaque article (nouveau et ancien), permettant de trouver immédiatement la version actuelle et ancienne d'un texte ainsi que sa jurisprudence. Offert avec le Code civil 2018 : Livret comparatif de la réforme du droit des contrats et des obligations Directement opérationnel, ce livret présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens avec : - 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux). - 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux). - 1 index alphabétique. Version numérique incluse sur Ipad et tablettes Android. Téléchargez gratuitement l'application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play. Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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