Code civil - Jaquette Galapagos. Avec La Réforme du droit des contrats et des obligations

Publié par LexisNexis, le 12 juillet 2018

16512 pages

Résumé

Le Code civil intègre notamment : le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; la loi du 20 avril 2018 ratifiant [ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, Le Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles , anciens articles vers nouveaux) ; deux tables de concordance (nouveaux vers anciens , anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

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