Code civil 2025

L'édition 2017 est annotée par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, et comprend parmi ses annexes, ta Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les grands arrêts rendus par la CEDH, ainsi que les textes essentiels du droit pénitentiaire, corollaire indispensable de ta procédure pénale. L'édition 2017 du Code de procédure pénale intègre notamment : la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de La procédure pénale (dite loi Urvoas) ; la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. L'édition 2017 du Code civil, sous la direction de Laurent Leveneur, est très largement impactée par la réforme du droit des contrats et des obligations. Renouveler votre Code civil est une nécessité pour être prêt le 1er octobre. Cette 36e édition intègre notamment : la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de La preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Code civil, impacte des centaines d'articles et créé 353 nouveaux articles dans le code. Les tables de rapprochement sont incluses dans le code. Les dispositions nouvelles régiront les contrats conclus postérieurement au ler octobre 2016 . - l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. OFFERT AVEC LE CODE CIVIL 2017 : Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats et des obligations directement opérationnel, ce supplément de 200 p. présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : 2 tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; 1 index alphabétique.

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L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription. Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

Code civil 2014 - Zèbre

Le Code civil 2020 est à jour de la loi de la réforme pour la Justice, de la loi Pacte et de la loi Elan.

À jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 :

Obligation de respecter l'intérêt social pour toute société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ;
Possibilité d'introduire une raison d'être dans les statuts : principes dont la société se dote et auxquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
À jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

Plus de 80 articles du Code civil impactés par la loi : une réforme qui impacte fortement le droit civil : autorité parentale, concubinage, séparation de corps, protection des majeurs vulnérables, recueil du consentement à l'assistance médicale à la procréation, établissement de la filiation par possession d'état... ;
Divorces contentieux : simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ;
Nouvelle procédure en matière de changement de régime matrimonial ;
Développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge).
Cette 39e édition intègre notamment :

La loi du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
L'édition 2020 est constituée :

Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes;
Et d'un accès numérique vers le livret comparatif de la réforme du droit des obligations.
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Code civil (édition 2020)

Prix de lancement 49,80 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 94 euros à partir du 1er janvier 2016  Code civil 2016  Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur  La référence des étudiants et des professionnels du droit avec :  La loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit et du règlement sur les successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015,. En addendum, le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (non annoté, non commenté); Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA   Un supplément spécial rédigé par Laurent Leveneur, présentant article par article la réforme du droit des obligations. Ce livret, conçu comme un véritable outil opérationnel tant pour l'étudiant que pour le professionnel, compare au droit positif, les 322 nouveaux articles que le projet d'ordonnance prévoit d'insérer dans le Code.  la version numérique offerte.   Code de procédure pénale 2016  Annoté par Gilbert Azibert  Un code annoté de milliers de décision de jurisprudence et intégrant notamment :  la loi sur le renseignement avant saisine du Conseil Constitutionnel (en addendum), la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification di droit et de procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, la loi du 13 novembre 2014 remplaçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la version numérique offerte.   Préparer le Grand oral du CRFPA  Conseils méthodologiques et actualité jurisprudentielle 2013-2015 en droits et libertés fondamentaux.

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Code civil 2014 : La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : Le code officiel et ses annexes ; La jurisprudence avec 22 837 décisions référencées ; A jour de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et de ses textes d'application. Actualisation mensuelle par e-mail gratuite sur simple demande. Code de procédure civile 2014 : Une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale avec : Le Code de procédure civile à jour des réformes et de la jurisprudence récentes ; Le Code de l'organisation judiciaire. Vingt quatre annexes thématiques. Préparer le Grand oral du CRFPA : Conseils méthodologiques et actualité jurisprudentielle 2012-2013 en droits et libertés fondamentaux.

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La collection les Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version eBook. Cette 10e édition, é jour de la refonte des parties législative et réglementaire, intègre notamment : le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation ; la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ; l'ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation ; l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Inclus également : des tables de concordance, facilement repérables, permettant un rapprochement entre l'ancienne et la nouvelle numérotation.

Code de la consommation

Cette 36, édition intègre notamment l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ; La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Ceux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ; l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

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Cet ouvrage d'exercices pratiques de droit civil relatif aux régimes matrimoniaux et aux successions est destiné en priorité aux étudiants de licence et de maîtrise en droit et également aux personnes qui préparent des examens ou des concours portant sur le même programme (Notariat, ENM,...). Il n'entend pas se substituer aux Traités et Manuels, mais les compléter en facilitant l'acquisition de méthodes de travail appropriées.

Code civil 2025

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