Code civil 2025

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné aux professionnels comme aux particuliers. Annoté de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, il comporte en outre dix-neuf annexes thématiques. Celles-ci reproduisent notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que die très nombreux textes de droit national et européen intéressant la matière. L'index précis. et détaillé facilite l'accès aux différentes dispositions. Parmi les nouveautés : la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ; le décret du 6 décembre 2006 relatif au remboursement anticipé des prêts viagers hypothécaires ; la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés.

Code de la consommation 2007

Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés. De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code. 
Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Code civil (édition 2015)

La collection Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ;- excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité disponibles en version ebook. Cette 37e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siécle ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Code civil

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.

L'édition 2014 est constituée :
 -des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
 -de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées) ;
 -des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.
 
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.

Parmi les nouveautés :
 -la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
 -le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
 -l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

Code civil cuir turquoise (Ã©dition 2014)

Cette 36, édition intègre notamment l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ; La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Ceux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ; l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Code civil, jaquette "graphik rouge" - Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert

Cette 41, édition intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code civil - Jaquette Parasol

Code civil, 37e édition à jour au 1er juin 2017. Intègre notamment : - le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; - le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; - l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; - la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations. Edition hors commerce. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; - deux tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

Code civil Motif palme - Avec le livret comparatif de la réforme du droit des contrats offert

Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif.
(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)

Code civil 2025

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