Code civil (édition 2021)

Publié par LexisNexis, le 02 juillet 2020

Résumé

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés. À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire : Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ; L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020. À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille : Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ; Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ; Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019. À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés : Loi PACTE du 22 mai 2019 ; Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ; L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020. L'édition 2021 du code est constituée : Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ; De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes). Cette 40e édition intègre notamment : La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ; La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ; Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce. Les auteurs ; Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

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