Code de la consommation (11e édition)

Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés. De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code. Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Code civil - Jaquette "Graphic" amovible

Code civil (édition 2017)

Code civil 2025

Directement opérationnel, ce mode d'emploi de la réforme présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; 1 index alphabétique.

Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription. Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

Code civil 2014 - Zèbre

Textes à jour au 16 septembre 2021. Cette 41e édition intègre notamment l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2022 : ouvrage incontournable pour l'étudiant en droit, couvrant l'ensemble des matières enseignées de L1 à M1. Petit guide de l'étudiant en droit 2021-2022 : ouvrage réunissant tous les outils pratiques et astuces nécessaires à la découverte du droit.

Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Pack Essentiel : Code Civil 2022 ; Dictionnaire du vocabulaire juridique 2022. Dont Petit Guide de l'étudiant en droit offert

Code civil 2012

Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés. *  Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L'un des objectifs de cette réforme est de renforcer l'efficacité de ce droit, tout en garantissant l'équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.   Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
- L'ordonnance du droit des sûretés ;
- La loi respect des principes de la République ;
- La loi relative à la bioéthique ;
- l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
 Retrouvez dans l'édition 2022 du Code civil :
-  Les articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
- De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
Le Code civil est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
L'auteur  Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
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* À date de parution de l'ouvrage.

Code de la consommation (11e édition)

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