Code civil 2013

Publié par LexisNexis, le 22 août 2012

3016 pages

Résumé

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2013 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions ajoutées portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes dont le tout nouveau Code des procédures civiles d'exécution. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel. Parmi les nouveautés : la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité ; le décret du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit ; la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ; le Code des procédures civiles d'exécution issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012 ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.

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