Code civil

Publié par LexisNexis, le 06 juillet 2017

3615 pages

Résumé

La collection Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ;- excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité disponibles en version ebook. Cette 37e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siécle ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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