Code civil - Jaquette Parasol

Publié par LexisNexis, le 27 octobre 2021

3653 pages

Résumé

Cette 41, édition intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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