Code civil - Jaquette "Graphic" amovible

Publié par LexisNexis, le 28 août 2014

3300 pages

Résumé

Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés. De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code. Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Situations de fait et droit prive

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

Code civil 2016 - Jaquette marin

Code de la consommation

Code civil - Jaquette "Violeau" amovible

Code Civil - Jaquette toucan

Droit des assurances (14e édition)

Code civil

Critiques