Code de la consommation (édition 2016)

Publié par LexisNexis, le 08 octobre 2015

Résumé

Textes à jour au 1er septembre 2015. Cette 9e édition intègre notamment : L'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 ; La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; La loi du G août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; Les décrets d'application de la loi Hamon. Les auteurs: Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire- Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

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