Code civil (édition 2017)

Code civil, jaquette "graphik vert" - Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert

Cet ouvrage dresse le bilan de 10 années de jurisprudence en droit des contrats, retracées en 400 arrêts, accompagnés de commentaires rédigés par le Professeur Laurent Leveneur. Cet outil de travail rend compte d'une vue d'ensemble des tendances qui ont marqué le droit des contrats au cours d'une décennie marquée par des décisions de jurisprudence innovantes. En première partie, il permet de prendre connaissance des arrêts marquants pour la théorie générale des obligations et le droit des contrats. En seconde partie, il présente les décisions significatives qui illustrent la variété et la fécondité des contrats spéciaux. Les commentaires d'arrêt sont classés par thèmes, selon un ordre alphabétique qui reprend les grandes rubriques du droit des contrats. Au sein de chacune d'elles, l'ordre chronologique a presque toujours été respecté, avec toutefois des exceptions lorsque le fond le justifiait. Les décisions de justice, dont de très larges extraits ont été reproduits, sont suivies d'observations substantielles qui éclairent le lecteur sur la continuité ou les revirements importants. Enfin, ce recueil est complété par deux tables analytiques, un index alphabétique et une liste des arrêts commentés afin d'en faciliter la consultation. La mise en perspective de ces décisions se veut utile aux universitaires - enseignants et étudiants - mais également aux praticiens - avocats, magistrats et juristes d'entreprise - Destiné à illustrer la variété des questions juridiques de la matière, cet ouvrage livre la mesure de l'effort d'analyse et de synthèse que requiert la réalité complexe du droit des contrats.

Droit Des Contrats. 10 Ans De Jurisprudence Commentee, 1990-2000, La Pratique En 400 Decisions

Ce manuel a pour objet le droit civil des biens, c'est-à-dire des biens des personnes privées envisagés en eux-mêmes et dans les rapports de droit privé.Cette matière constitue l'une des branches maîtresses du droit civil du patrimoine, l'autre étant le droit des obligations qui est traditionnellement étudié dans les universités en deuxième année.Alors que le droit des obligations porte sur les droits personnels, le droit des biens est celui des droits réels (du moins dans une première approche). Sans doute la notion de biens, prise dans un sens large, peut-elle en venir à recouvrir toutes sortes de droits patrimoniaux, y compris en particulier les créances, face active des obligations. Mais ce manuel porte sur les biens tels que les envisage le Code civil, de façon plus étroite, dans son livre deuxième intitulé précisément Des biens et des différentes modifications de la propriété, et qui comprend dans des titres successifs les règles traitant De la distinction des biens, De la propriété, De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation, et Des servitudes ou services fonciers, qui constituent les droits réels principaux.Le droit des biens est une matière très concrète, au coeur d'une actualité renouvelée par les préoccupations environnementales et climatiques (obligation réelle environnementale, nouvelle servitude de surplomb pour l'isolation thermique...), et pour la saisir au mieux dans sa dimension pratique, l'ouvrage, destiné aux étudiants et aux praticiens, contient de multiples exemples tirés de la réalité, des croquis, ainsi que de nombreux extraits de décisions de justice.Et pour ceux qui sont amateurs de curiosités, des encadrés invitent à aller plus loin à propos de diverses questions particulièrement intéressantes (le trésor éphémère, la bonne foi de l'article 555, l'usufruit d'usufruit, l'usufruit d'une nue-propriété, etc.).

Droit des biens

Situations de fait et droit prive

L'édition 2017 du Code civil, sous la direction de Laurent Leveneur, est très largement impactée par la réforme du droit des contrats et des obligations. Renouveler votre code civil est une nécessité pour être prêt au 1er octobre. Avec près de 500 articles créés ou modifiés, il s'agit de la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804 !

Vous bénéficiez :
- d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires ;
- des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.

Cette 36e édition intègre notamment :
- l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation ;
- la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;
- l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Code civil, impacte des centaines d'articles et créé 353 nouveaux articles dans le code. Les tables de rapprochement sont inclues dans le code. Les dispositions nouvelles régiront les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016 ;
- l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

OFFERT avec le Code civil 2017 : Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats et des obligations.
Directement opérationnel, ce supplément de 200 pages présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens :
- 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ;
- 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ;
- 1 index alphabétique.

Version numérique incluse sur Ipad et tablettes Android.
Téléchargez gratuitement l'application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play.

L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.

- Version reliée, avec couverture qualitative, durable et ""soft-touch"".
- Livré avec jaquette ""Aztek"" amovible !
- Inclus : la version eBook pour iPad et tablettes Android.
- OFFERT : Un supplément spécial présentant article par article la réforme des obligations.
- L'excellence éditoriale LexisNexis : fiabilité des annotations par des auteurs de renom, richesse et pertinence des jurisprudences et des textes complémentaires, navigation optimisée avec amélioration permanente de l index.

À jour des évolutions législatives au 1er juillet 2015.
Cette 35e édition du Code civil LexisNexis intègre notamment :
En addendum, l avant-projet d ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l inscription à l état civil des enfants nés à l étranger d une GPA ;
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
Le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Code civil (édition 2016)

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.

L'édition 2014 est constituée :
 -des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
 -de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées) ;
 -des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.
 
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.

Parmi les nouveautés :
 -la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
 -le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
 -l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés. De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code. Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Code civil (édition 2017)

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