L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2019 intègre le nouveau droit issu de l'importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) et telle que ratifiée au printemps 2019.

Code civil - Avec le livret comparatif de la réforme du droit des contrats offert

Textes à jour au 20 mai 2020. Cette 40e édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ; les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2010-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au COPPA.

Code civil - Jaquette Petites Fleurs

Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :

Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
L'édition 2021 du code est constituée :

Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
Cette 40e édition intègre notamment :

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

Code civil ; jaquette blue (édition 2021)

Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.
L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.
Ouvrage de référence en la matière depuis sa première édition, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants.
À jour notamment du décret du 20 aout 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence et de l'ordonnance du 2 avril 2015 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).

Droit des assurances (14e édition)

Code civil - Jaquette ananas - Avec le livret comparatif de la réforme du droit des contrats offert

La nouvelle édition du Code civil est enrichie tous les ans de nouvelles annotations jurisprudentielles et mis à jour des derniers textes.

Code civil (édition 2009)

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
L'édition 2021 du code est constituée :

Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
Cette 40e édition intègre notamment :

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
Les auteurs ;

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

Code civil (édition 2021)

Code civil 2014 : La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : Le code officiel et ses annexes ; La jurisprudence avec 22 837 décisions référencées ; A jour de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et de ses textes d'application. Actualisation mensuelle par e-mail gratuite sur simple demande. Code de procédure civile 2014 : Une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale avec : Le Code de procédure civile à jour des réformes et de la jurisprudence récentes ; Le Code de l'organisation judiciaire. Vingt quatre annexes thématiques. Préparer le Grand oral du CRFPA : Conseils méthodologiques et actualité jurisprudentielle 2012-2013 en droits et libertés fondamentaux.

Code civil - Avec le livret comparatif de la réforme du droit des contrats offert

Résumé

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