La nouvelle édition du Code civil est enrichie tous les ans de nouvelles annotations jurisprudentielles et mis à jour des derniers textes.

Code civil (édition 2009)

Ce manuel a pour objet le droit civil des biens, c'est-à-dire des biens des personnes privées envisagés en eux-mêmes et dans les rapports de droit privé.Cette matière constitue l'une des branches maîtresses du droit civil du patrimoine, l'autre étant le droit des obligations qui est traditionnellement étudié dans les universités en deuxième année.Alors que le droit des obligations porte sur les droits personnels, le droit des biens est celui des droits réels (du moins dans une première approche). Sans doute la notion de biens, prise dans un sens large, peut-elle en venir à recouvrir toutes sortes de droits patrimoniaux, y compris en particulier les créances, face active des obligations. Mais ce manuel porte sur les biens tels que les envisage le Code civil, de façon plus étroite, dans son livre deuxième intitulé précisément Des biens et des différentes modifications de la propriété, et qui comprend dans des titres successifs les règles traitant De la distinction des biens, De la propriété, De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation, et Des servitudes ou services fonciers, qui constituent les droits réels principaux.Le droit des biens est une matière très concrète, au coeur d'une actualité renouvelée par les préoccupations environnementales et climatiques (obligation réelle environnementale, nouvelle servitude de surplomb pour l'isolation thermique...), et pour la saisir au mieux dans sa dimension pratique, l'ouvrage, destiné aux étudiants et aux praticiens, contient de multiples exemples tirés de la réalité, des croquis, ainsi que de nombreux extraits de décisions de justice.Et pour ceux qui sont amateurs de curiosités, des encadrés invitent à aller plus loin à propos de diverses questions particulièrement intéressantes (le trésor éphémère, la bonne foi de l'article 555, l'usufruit d'usufruit, l'usufruit d'une nue-propriété, etc.).

Droit des biens

Code civil 2014 pack numéro 2 : La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : Le code officiel et ses annexes ; La jurisprudence avec 22 837 décisions référencées ; A jour de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et de ses textes d'application ; Actualisation mensuelle par e-mail gratuite sur simple demande. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2014 : Plus de 4 200 entrées, pour avoir une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Méthodologie du droit  : Pour réaliser les exercices pratiques proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux. Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). La Constitution du 4 octobre 1958, textes et commentaire par Jean-Eric Gicquel, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'université de Rennes.

Les fondamentaux de l'étudiant en droit pack n° 2 - 4 volumes : Code civil 2014 ; Dictionnaire du vocabulaire juridique 2014 ; Méthodologie du droit ; La Constitution du 4 octobre 1958

Cet ouvrage d'exercices pratiques de droit civil relatif aux régimes matrimoniaux et aux successions est destiné en priorité aux étudiants de licence et de maîtrise en droit et également aux personnes qui préparent des examens ou des concours portant sur le même programme (Notariat, ENM,...). Il n'entend pas se substituer aux Traités et Manuels, mais les compléter en facilitant l'acquisition de méthodes de travail appropriées.

Droit Civil. Regimes Matrimoniaux, Successions, Liberalites, 2eme Edition

Le Code civil 2020 est à jour de la loi de la réforme pour la Justice, de la loi Pacte et de la loi Elan. - A jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 : obligation de respecter l'intérêt social pour toute société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ; possibilité d'introduire une raison d'être dans les statuts : principes dont la société se dote et auxquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. - A jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : Plus de 80 articles du Code civil impactés par la loi : une réforme qui impacte fortement le droit civil : autorité parentale, concubinage, séparation de corps, protection des majeurs vulnérables, recueil du consentement à l'assistance médicale à la procréation, établissement de la filiation par possession d'état... ; divorces contentieux : simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ; nouvelle procédure en matière de changement de régime matrimonial ; développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge). Cette 39e édition intègre notamment : la loi du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. L'édition 2020 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes ; et d'un accès numérique vers le livret comparatif de la réforme du droit des obligations. OFFERT à l'achat de votre code civil 2020 : Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2019

Code Civil - Jaquette toucan

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
L'édition 2021 du code est constituée :

Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
Cette 40e édition intègre notamment :

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
Les auteurs ;

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

Code civil (édition 2021)

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription. Parmi les nouveautés la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

Code civil 2014

Pack CRFPA option procédure pénale ; code civil ; code de procédure pénale ; préparer le grand oral du CRFPA (édition 2014)

Code civil, 37e édition à jour au 1er juin 2017. Intègre notamment : - le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; - le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; - l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; - la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations. Edition hors commerce. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; - deux tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

Code civil (édition 2009)

Résumé

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