Code civil 2014

Code civil, jaquette "graphik vert" - Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert

L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique. etc.), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.

Code civil 2011

Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités. A jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Code civil 2015

Textes à jour au 1er septembre 2015.
Cette 9e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 ; 
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; 
La loi du G août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; 
Les décrets d'application de la loi Hamon.
Les auteurs:
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire- Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

Code de la consommation (édition 2016)

Code civil 2011 (Sous la direction de Laurent Leveneur), édition annotée : 1/ Plus de 20 000 décisions de jurisprudence ! ; 2/ À jour des réformes législatives et réglementaires les plus récentes ; 3/ Nombreux textes complémentaires extraits de plus d'une vingtaine de codes ; 4/ Actualisation mensuelle gratuite par e-mail. Code de procédure civile 2011 (Sous la direction de Loïc Cadiet), édition annotée : 1/ Plus de 20 000 décisions de jurisprudence ! ; 2/ Documentation la plus détaillée en matière de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions ; 3/ Une partie "droit international et européen" complète et utilement annotée ; 4/ Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; 5/ Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence

Pack Civil - Code civil 2011, Code de procédure civile 2011

Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés. De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code. Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Code civil - Jaquette "Violeau" amovible

Cet ouvrage, paru précédemment sous la forme d'un hors-série de la revue Contrats, concurrence, consommation, dresse le bilan de 10 années de jurisprudence en droit des contrats, retracées en 400 arrêts, accompagnés de commentaires rédigés par le Professeur Laurent Leveneur.
Cet outil de travail rend compte d'une vue d'ensemble des tendances qui ont marqué le droit des contrats au cours d'une décennie marquée par des décisions de jurisprudence innovantes. En première partie, il permet de prendre connaissance des arrêts marquants pour la théorie générale des obligations et le droit des contrats. En seconde partie, il présente les décisions significatives qui illustrent la variété et la fécondité des contrats spéciaux.
Les commentaires d'arrêts sont classés par thèmes, selon un ordre alphabétique qui reprend les grandes rubriques du droit des contrats. Les décisions de justice, dont de très larges extraits ont été reproduits, sont suivies d'observations substantielles qui éclairent le lecteur sur la continuité ou les revirements importants. Enfin, ce recueil est complété par deux tables analytiques, un index alphabétique et une liste des arrêts commentés afin d'en faciliter la consultation.
La mise en perspective de ces décisions se veut utile aux universitaires enseignants et étudiants - mais également aux praticiens - avocats, magistrats et juristes d'entreprise.

Droit Des Contrats. 10 Ans De Jurisprudence Commentee, 1990-2000, La Pratique En 400 Decisions

Code civil 2015. Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur. La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : le code officiel et ses annexes, la jurisprudence avec plus de 23 300 décisions référencées, à jour de la loi ALUR, de la loi Hamon relative au droit de la consommation et du règlement européen sur les successions internationales. Méthodologie du droit. L'auteur: Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris (Panthéon-Sorbonne). Pour réaliser les exercices pratiques proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux. Petit guide de l'étudiant en droit. Conseils, astuces et outils pratiques pour appréhender au mieux ses études de droit.

Code civil 2014

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