Code de la consommation 2015

Publié par LexisNexis, le 09 octobre 2014

1614 pages

Résumé

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes. Il comporte des annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Ce code est à jour de la réforme relative à la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon.

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