Code civil 2016

Publié par LexisNexis, le 20 août 2015

3295 pages

Résumé

Prix de lancement 19,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 39 euros à partir du 1er janvier 2016 Cette 35e édition intègre notamment : la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicables aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015. En addendum, le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (non annoté, non commenté); Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA Un supplément spécial rédigé par Laurent Leveneur, présentant article par article la réforme du droit des obligations. Ce livret, conçu comme un véritable outil opérationnel tant pour l'étudiant que pour le professionnel, compare au droit positif, les 322 nouveaux articles que le projet d'ordonnance prévoit d'insérer dans le Code.

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