Code civil (édition 2015)

Publié par LexisNexis, le 28 août 2014

Résumé

Le Code civil LexisNexis est constitué : -des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés; -de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; -en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes. Cette 34e édition intègre notamment : -la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire; -la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, -la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation; -le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015. LES AUTEURS: Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

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