Traite De Droit Civil. Droit Special Des Suretes Reelles
Droit commercial - Tome 2, Contrats, sûretés et moyens de paiement, fonds de commerce et droits intellectuels, commerce international, prévention et traitement des difficultés
Jacques Mestre
JJacques Mestre
MMarie-Eve Pancrazi
MMarie-Eve Pancrazi
IIsabelle Grossi
IIsabelle Grossi
NNancy Vignal
NNancy Vignal
Publié par L.G.D.J., le 14 septembre 2021
762 pages
Résumé
Pour appréhender l'ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce manuel est aujourd'hui composé de deux tomes complémentaires. Le second tome de ce Manuel envisage successivement : - les contrats et sûretés utilisés dans la vie des affaires ; - les moyens de paiement de l'entreprise ; - les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ; - la participation de l'entreprise au commerce international ; - et le traitement des difficultés de l'entreprise. Ce tome est ainsi complémentaire du tome 1, consacré pour sa part au cadre général de l'activité commerciale (actes de commerce, liberté du commerce et de la concurrence, commerce numérique, institutions commerciales et différents modes de justice, étatique et arbitral) et à ses acteurs (commerçants, sociétés, groupes). Ce manuel s'adresse aussi bien aux professionnels du droit des affaires qu'aux étudiants présentant examens ou concours nationaux.
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