Lamy sociétés commerciales - 2 volumes

Pour appréhender l'ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce manuel est aujourd'hui composé de deux tomes complémentaires. Le second tome de ce Manuel envisage successivement : - les contrats et sûretés utilisés dans la vie des affaires ; - les moyens de paiement de l'entreprise ; - les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ; - la participation de l'entreprise au commerce international ; - et le traitement des difficultés de l'entreprise. Ce tome est ainsi complémentaire du tome 1, consacré pour sa part au cadre général de l'activité commerciale (actes de commerce, liberté du commerce et de la concurrence, commerce numérique, institutions commerciales et différents modes de justice, étatique et arbitral) et à ses acteurs (commerçants, sociétés, groupes). Ce manuel s'adresse aussi bien aux professionnels du droit des affaires qu'aux étudiants présentant examens ou concours nationaux.

Droit commercial - Tome 2, Contrats, sûretés et moyens de paiement, fonds de commerce et droits intellectuels, commerce international, prévention et traitement des difficultés

Pack CRFPA option procédure pénale ; code civil ; code de procédure pénale ; préparer le grand oral du CRFPA (édition 2014)

Droit et Innovation, Innovation et Droit... Deux mots qui, au moins jusqu'à une époque récente, n'ont pas été spontanément associés. Sans doute parce que l'un suggérait le dépassement d'un état donné, sa souhaitable remise en cause, bref une certaine révolution en marche, tandis que l'autre incarnait bien davantage, sinon le conservatisme, du moins le respect d'un ordre et l'affirmation d'institutions en place. Mais, assurément, beaucoup de choses sont, depuis, passées par là ! En vrac, les multiples révolutions industrielles et technologiques, qui placent nécessairement l'innovation au coeur de tous les progrès qu'elles promeuvent, la mondialisation économique, qui secrète l'hyperconcurrence et donc le toujours mieux, la plus grande flexibilité d'un droit désormais attentif aux comportements et aux situations de fait, son souci déclaré de favoriser e développement de nos entreprises conquérantes, ou encore, via le prodigieux essor de la propriété intellectuelle, la fructueuse rencontre entre une soif humaine de créer et une faim tout aussi naturelle d'en vivre... D'où le souhait qu'a eu le Centre de Droit Economique d'Aix-Marseille, placé au coeur d'une Université résolument pluridisciplinaire, d'initier la rédaction d'un ouvrage collectif dans lequel carte blanche serait donnée aux chercheurs pour qu'ils nous livrent leur vision de ces rapports entre Innovation et Droit. Et pour qu'ils puissent également l'éclaires par une illustration thématique leur apparaissant pertinente. Et d'où, au final, la parution de ce livre, fort de quarante-cinq contributions. Un livre naturellement riche de leur grande diversité, mais qui a également le souci de livrer au lecteur les pistes d'une possible et fructueuse interaction entre Droit et Innovation.

Droit et innovation

Droit Commercial. Version Export Partenaires, 25eme Edition

" Droit laboratoire ", " droit-chantier " toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts de sociétés...) et certaines universalités (fonds de commerce, fonds artisanal...). Reflet de l'évolution des patrimoines, mais aussi témoin des progrès de l'ingénierie bancaire, il privilégie l'accédant à la propriété tout en imaginant des gages sur instruments financiers. La loi du 9 juillet 1991 réformant les procédures civiles d'exécution a bouleversé la hiérarchie des sûretés avec le privilège dit " du premier saisissant " ; celle du 10 juin 1994 réformant les procédures collectives a, de son côté, rééquilibré la confrontation entre l'hypothèque et le " privilège de l'article 40 " de la loi du 25 janvier 1985. Le droit des sûretés réelles est enfin le siège de nouveaux arbitrages entre les biens affectés à l'exploitation et la fortune personnelle de l'exploitant ou entre les sûretés traditionnelles, gages, privilèges et hypothèques, et des garanties auxquelles la notion même de sûreté ne semble plus correspondre, telles la réserve de propriété ou la fiducie.
Débattre des idées qui animent le " laboratoire " et ne guident pas les découvertes, en sommme tenter une théorie générale, tel est le but du premier volume, " le droit commun des sûretés réelles ". Mettre en ordre le " chantier ", en ordonner la visite, en réceptionner les travaux, tel est l'objet du second volume " le droit spécial des sûretés réelles ".

Traite De Droit Civil. Droit Special Des Suretes Reelles

Lamy sociétés commerciales. - Edition 2003

Le présent manuel traite des actes de commerce et commerçants, des sociétés, GIE et groupes, du droit de la concurrence, des contrats et sûretés pratiqués dans la vie des affaires, du commerce électronique, du fonds de commerce et des propriétés intellectuelles, des instruments de paiement ainsi que des diverses procédures applicables aux entreprises en difficulté (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation). Il présente également les principaux aspects juridiques de la vie commerciale internationale (OMC, principes généraux du commerce international, société européenne, vente internationale, garanties autonomes et crédit documentaire, arbitrage...). Sur tous ces points, il s'efforce de fournir des repères simples et intégrant les récentes réformes, à ses divers lecteurs : étudiants préparant un diplôme (Licence, master) ou un concours dont le programme inclut le droit des affaires, praticiens désireux de rester au fait des évolutions législatives de la discipline et du dernier état de la jurisprudence (plus de trois mille décisions sont répertoriées), et aussi - pourquoi pas ? - non juristes désireux de mieux comprendre les clefs de notre monde économique. Un index alphabétique de neuf cents mots facilite à cet égard les entrées dans l'ouvrage.

Droit commercial - Droit interne et aspects de droit international

L'ouvrage Droits fondamentaux et Constitutions sous le regard universel des Docteurs en droit est le troisième tome de la collection "Droits en mutation" initiée par l'Association Française des Docteurs en droit. L'objectif de cette collection unique en son genre est de donner la parole à un nombre important de docteurs en droit, déjà intégrés dans la vie professionnelle ou académique, et désireux de mettre leur expertise au service d'une approche attentive et originale des mutations juridiques en cours. Elle s'adresse aussi bien aux professionnels du droit qu'aux universitaires et étudiants, et tant au monde du Palais qu'à celui des institutions publiques ou encore des entreprises. Dans cet ouvrage, le spectre d'analyse est constitué par la promotion contemporaine des droits fondamentaux et de leur enracinement constitutionnel, et ce sont 43 docteurs venus de pays et d'horizons très variés qui portent ainsi un regard de nature universelle sur cette évolution sociétale majeure. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Jacques Mestre, professeur de droit et président de l'Association Française des Docteurs en droit, David Richard, avocat au Barreau de Paris et administrateur de l'AFDD, et Guillaume Maire, maître de conférences à l'Université de Lorraine.

Lamy sociétés commerciales - 2 volumes

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