Les présents actes proviennent d'un colloque qui s'est tenu à Toulouse le 23 mars 2018 dans le cadre du "Marathon du Droit" organisé par le COLLECTIF L'UNITE DU DROIT et succédant à cinq premières "24 heures du Droit". Le "Bio" ou "la" "Bio" (pour l'agriculture biologique) se révèle en plein essor sur l'ensemble du territoire français et ce, en termes non seulement de production mais également de consommation. En bref, le "Bio" dépasse aujourd'hui ce qui apparaissait autrefois comme un marche "de niche" ou de "Bourgeois Bohème", Les revendications en faveur de ce mode de production ne cessent de se multiplier et une telle demande sociale justifie que l'on s'interroge sur les rapports qu'entretiennent le(s) droit(s) et la culture Bio ainsi qu'en témoigne le récent règlement Ur du 30 mai 2018 (relatif à la production et à l'étiquetage en matière de "Bio"). Dans cette perspective, les présents actes, qui réunissent les contributions d'universitaires, de praticiens du monde et de l'économie du Bio mais aussi d'étudiants, invitent, en tout premier lieu, à réfléchir à l'emploi du préfixe ou du substantif "Bio" en droit (biopouvoir, biocarburant, agriculture biologique, etc.) afin d'en interroger les multiples sens. Indispensable, ce travail préalable de définition(s) (Partie I) offre la possibilité d'analyser, dans un second temps, l'environnement juridique de l'agriculture "Bio" (Partie II) puis les manifestations juridiques concrètes du "Bio" à travers la multitude des branches académiques (Partie Ill). Une réflexion est ainsi engagée sur un ou des droit(s) "au" Bio puis "du" Bio et ce, en s'intéressant plus particulièrement à l'agriculture biologique en illustrant cette recherche à partir de deux cas concrets : le vin et l'huile d'olive (Partie IV). Ces contributions éditées sont, en définitive, l'occasion de dresser un premier état des lieux de la place que réservent le(s) droit(s) et, par voie de conséquence, la puissance publique comme les collectivités publiques à la culture et à l'agriculture biologiques. Enfin, l'ouvrage se clôture, comme lors du colloque, par une exceptionnelle réflexion / ouverture engagée par le professeur Eric Naim-Gesbert qui embarque le lecteur dans m1 merveilleux voyage am confins du droit de l'environnement.

Droit(s) du bio

Chansons & costumes "à la mode" juridique & française

Rares sont les constructions parfaites ! Dans nombre de cas en effet, des désordres surviennent après l'achèvement de celles-ci. Ils résultent généralement de fautes des constructeurs : erreur de conception du maître d'oeuvre, utilisation inadéquate d'une technique ou de matériaux par l'entrepreneur, vice desdits matériaux commercialisés par les fabricants sans les avoir testés? Plus le temps s'écoule, plus il est délicat de les imputer aux constructeurs et de rechercher leur responsabilité. Cela explique que le Code civil ait mis en place des mécanismes de garantie et de responsabilité parfois appelées « garanties post-contractuelles » destinées à protéger les maîtres d'ouvrage, alors même qu'elles sont, en raison de leur objet et de leur nature, intimement liées au contrat (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale, notamment).
Ces mécanismes ont, pour la plupart, été réceptionnés en droit public. Soucieux néanmoins de préserver l'autonomie du droit administratif, le juge n'applique généralement pas directement les règles issues de ce Code. Il s'en inspire pour dégager des principes et développer un système de garanties suivant sa logique propre. Ainsi, même si les solutions de base sont similaires, il existe de nombreuses spécificités que le présent ouvrage entend mettre en évidence en analysant une jurisprudence très foisonnante. Il s'agit donc de retracer les grands mouvements de cette discipline, de façon synthétique et accessible, en dépit de sa technicité et de sa complexité. Il s'agit également de mettre en évidence les similitudes et les différences, parfois très nettes, entre le droit privé et le droit public.

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