Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont quotidiennement confrontés. Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un outil simple, rapide et efficace : simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ; rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la solution qui s'impose ; efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre. L'ouvrage se compose de quatre parties distinctes et complémentaires. La première partie, est consacrée à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : situation envisagée, nature de l'opération, articles du CGI, renvois au paragraphe du commentaire publié au BOFiP ou de l'instruction fiscale concerné, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule appropriée. La seconde partie intitulée "Formules" est composée de près de 120 formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients. La troisième partie intitulée "Cas pratiques" présente de nombreux exemples chiffrés. La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre "Outils" : les textes et commentaires de la législation fiscale, des tableaux synoptiques, un questionnaire-vendeur, un aperçu des justificatifs à fournir par le vendeur ainsi que les barèmes, indices et taux nécessaires au calcul des plus-values imposables. Conçu par des praticiens pour les praticiens, le Guide des plus-values immobilières des particuliers est la nouvelle référence indispensable en la matière.

Guide des plus-values immobilières des particuliers

Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont quotidiennement confrontés. Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un outil simple, rapide et efficace : simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ; rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la solution qui s'impose ; efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre. L'ouvrage se compose de quatre parties distinctes et complémentaire. La première partie, entièrement réaménagée dans cette édition, est consacrée à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : situation envisagée, nature de l'opération, articles du CGI, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule appropriée. La seconde partie intitulée "Formules" est composée de près de 120 formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients. La troisième partie intitulée " Cas pratiques " présente de nombreux exemples chiffrés. La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre " Outils " : les textes et instructions administratives, des tableaux synoptiques, un questionnaire-vendeur, un aperçu des justificatifs à fournir par le vendeur ainsi que les barèmes, indices et taux nécessaires au calcul des plus-values imposables. Votre guide des plus-values immobilières est à jour : des dernières lois de finances (L. fin rect. n° 2011-1117, 19 sept. 2011; L. fin. n° 2011-1977, 28 déc. 2011 et L. fin. rect. n° 2011-1978, 28 déc. 2011) ; de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 2011-1906, 21 déc. 2011) ; et des dernières instructions et réponses ministérielles. Conçu par des praticiens pour les praticiens, le guide des plus-values immobilières des particuliers devient la nouvelle référence indispensable en la matière.

Ce guide, conçu pour l'ensemble des professionnels de l'immobilier, permet de trouver rapidement l'information afin de conseiller les clients sur les modalités de mise en place de leur stratégie fiscale. A jour des dernières lois de finance ainsi que des dernières instructions et réponses ministérielles.

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées par les professionnels du contrat dans une étude notariale. Apportant des réponses claires et concises, l'ouvrage couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.

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