Des propriétaires de ressources inutilisées les ouvrent à d'autres particuliers, grâce à des plateformes dématérialisées, dans des conditions meilleures que celles offertes par les secteurs traditionnels. La rencontre de l'innovation technologique et d'aspirations sociétales nouvelles engendre ainsi "l'économie collaborative". Or, le phénomène télescope les cadres juridiques de l'économie et appelle de nouvelles régulations. Cet ouvrage apporte un éclairage sur ce changement de perspective.

Quelles régulations pour l'économie collaborative ? - Un défi pour le droit économique

Les rapports entre pouvoir et financement sont à la base de l'organisation de toute société. Néanmoins, la société cotée transforme cette relation qui se diversifie sous l'effet de la segmentation des investisseurs sur le marché. En pratique, il existe un double rapport pouvoir-financement, altérant les principes classiques. D'une part, le pouvoir se dissocie du financement par l'épargne, ce qui provoque une remise en cause évidente du principe de proportionnalité et de la démocratie " anonyme ". D'autre part, le pouvoir s'associe au financement apporté par les investisseurs professionnels, cette nouvelle connexion entraînant à son tour une déformation du principe de proportionnalité et fragilisant la société. Comment cette évolution se traduit-elle en droit positif ? A l'heure actuelle, la dissociation entre pouvoir et financement par l'épargne est prise en compte par une multitude de règles distinctes, en droit des sociétés comme en droit boursier. A l'inverse, l'association spécifique entre pouvoir et financement par les investisseurs professionnels est méconnue, jusque dans son principe même. Il n'existe pas de règles appropriées au rôle particulier joué par l'investisseur professionnel. Il faut donc imaginer et proposer un statut juridique adapté, ouvrant sur un nouveau champ d'application du principe d'égalité entre actionnaires. Celui-ci s'appliquerait non seulement en fonction de la forme juridique de la participation, mais également en fonction du statut économique des porteurs.

Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée

Ce Glossaire de termes juridiques en droit des affaires a pour principale ambition d'offrir à ses lecteurs (étudiants, universitaires, praticiens) une vision claire, synthétique et transversale des notions clefs des branches fondamentales du droit des affaires. Le choix des termes définis est nécessairement subjectif et exclut l'exhaustivité. Il permet cependant de couvrir la quasi-totalité du programme suivi par les étudiants en licence (2e et 3e années) et en master (I et II). Les développements proposés pour chaque mot ou expression dépassent la simple définition technique. Celle-ci est, en effet, accompagnée d'explications et d'exemples afin de présenter le concept de façon dynamique et pédagogique. Plus qu'un simple lexique, cet ouvrage constituera pour son lecteur une aide précieuse dans l'apprentissage et la pratique du droit des affaires. Il s'adresse aux étudiants des filières universitaires en Droit, Sciences économiques, AES et Sciences politiques (Licence et Master) ; aux étudiants des Instituts d'Etudes politiques ; aux étudiants de l'enseignement supérieur de gestion, à tout lecteur, étudiant ou professionnel, qui veut connaître et comprendre le langage du droit des affaires.

Termes de droit des affaires - Droit commercial, Droit de la concurrence, Droit de la distribution, Droit des sociétés

En lien étroit avec la place grandissante du numérique dans les sociétés contemporaines, l'essor des objets connectés entraîne une migration massive de la norme vers des objets techniques qui, dans une certaine mesure, échappent à la maîtrise humaine et à celle du droit. En dépit de leurs atouts, ils bouleversent ainsi le système normatif classique. Fondée sur une approche transdisciplinaire, la présente étude analyse les difficultés et les enjeux juridiques soulevés par les objets connectés et identifie quelques pistes d'évolution juridique susceptibles d'accompagner l'évolution technologique qui les sous-tend. L'étude s'articule autour de quatre points : le potentiel des objets connectés à accroître l'effectivité du droit, les difficultés de qualification juridique, et donc, d'application du droit en présence d'objets connectés, les risques technologiques et juridiques suscités par ce phénomène et le paradigme d'un droit et d'un régime propres aux objets connectés. Elle s'adresse à un public varié de juristes et de non-juristes, de praticiens, d'universitaires et d'étudiants et au-delà, à tout citoyen qui s'intéresse aux métamorphoses du système normatif à l'ère du numérique. ++++++++++++++ Closely linked to the growing place of digital technology in contemporary societies, the rise of connected objects leads to a massive migration of the norm to technical objects which, to a certain extent, escape human and legal control. In spite of their advantages, they thus overturn the traditional normative system. Based on a transdisciplinary approach, the present study analyses the difficulties and legal issues raised by connected objects and identifies some legal improvements which could accompany the underlying technological evolution. The study revolves around four points : the potential of connected objects to increase the effectiveness of the law, the difficulties of legal qualification and therefore, of the application of the law faced with connected objects, the technological and legal risks raised by this phenomenon and the paradigm of legal rules specific to connected objects. It is aimed at a varied audience of lawyers and non-lawyers, practitioners, academics and students and beyond that, at any citizen interested in the metamorphosis of the normative system in the digital age.

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