Sous la forme atypique d'un abécédaire, l'ouvrage aborde aussi bien de grands problèmes juridiques traditionnels du droit de l'Union européenne que des questions plus actuelles et des contentieux emblématiques de ce droit. Sans prétendre à l'exhaustivité, il est davantage conçu comme un « voyage au cour du droit de l'Union européenne » permettant au lecteur d'en découvrir les multiples facettes, au travers d'analyses scientifiques ciblées et prenant appui sur le choix d'un mot-clé.

Avec une préface de Catherine Lalumière.

Avec le soutien de l'université de Rennes 1.

Abécédaire de droit de l'Union Européenne - En l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin

Cet ouvrage dresse un état des lieux comparé de la parlementarisation des processus régionaux d'intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d'en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. à l'heure où la remise en cause des parlements supranationaux accompagne les difficultés rencontrées par les processus d'intégration dans le monde, il ouvre une réflexion sur les rapports entre démocratie et intégration dans le cadre du fonctionnement de ces organisations et au regard de leurs domaines de compétences. Plus largement, l'ouvrage met en évidence les ressorts et les finalités de l'enjeu de démocratisation à l'échelle internationale.

La parlementarisation des processus d'intégration régionale - Approche comparée Europe, Afrique, Amériques

Au sein des processus d'intégration régionale, la logique de la démocratie représentative prend une place plus ou moins visible, tout en étant considérée comme étant déterminante car elle est souvent présentée comme un facteur de légitimation des normes adoptées à l'égard des citoyens et des opérateurs économiques. L'ambition de l'ouvrage est donc de dresser un état des lieux de la parlementarisation des processus régionaux d'intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d'en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. Il permet une réflexion sur les rapports entre démocratie et intégration dans le cadre du fonctionnement des organisations et au regard de leurs domaines de compétences. A l'heure où l'on assiste à une remise en cause des parlements supranationaux, qui accompagne les difficultés que rencontrent les processus d'intégration dans le monde, il est pertinent de s'interroger sur la raison d'être et les finalités de cette parlementarisation et plus largement de ce mouvement de démocratisation à l'échelle internationale.

L'ouvrage réunit les contributions en langue française de quarante-cinq auteurs –universitaires principalement juristes et parfois géographes, politistes ou économistes, français et étrangers– sur une multitude de sujets touchant le droit de l'Union européenne. Sous la forme atypique d'un abécédaire, l'ouvrage aborde aussi bien de grands problèmes juridiques traditionnels du droit de l'Union européenne que des questions plus actuelles et des contentieux emblématiques de ce droit. Il est nourri de réflexions plus générales sur le processus même d'intégration régionale, éclairé par des illustrations comparatives prises dans d'autres systèmes juridiques. Sans prétendre à l'exhaustivité, il est davantage conçu comme un "voyage au coeur du droit de l'Union européenne" permettant au lecteur d'en découvrir les multiples facettes, au travers d'analyses scientifiques ciblées et prenant appui sur le choix d'un mot-clé. Comprenant un index thématique et un index alphabétique, il permet au lecteur d'utiliser l'ouvrage de multiples manières : une recherche par mots-clés permet de trouver aisément une information précise ; une recherche par grands domaines du droit de l'Union permet une déambulation plus libre au hasard des mots proposés, parfois insolites mais toujours choisis à dessein par les auteurs pour illustrer une problématique concrète à laquelle le droit de l'Union européenne est confronté. Enfin, à travers cet ouvrage, les auteurs rendent hommage aux travaux et au parcours de Catherine Flaesch-Mougin, actuellement Professeure émérite de l'université de Rennes 1 et Chaire Jean Monnet ad personam, qui a consacré sa carrière académique au droit de l'Union européenne.

L'Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États : soit l'État est membre de l'Union et dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l'État est tiers et ses relations avec l'Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l'action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l'égard de l'Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire. Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe - IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l'appréhension des États tiers par le droit de l'Union. Il dépasse l'approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l'Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s'interroge sur la possible émergence d'un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l'Union européenne. L'appréhension de l'État tiers par l'Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ?L'ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l'Union européenne et aux questions de statuts des États.

L'Etat tiers en droit de l'Union européenne

En vertu de l'article 3 UE, l'Union européenne dispose d'un cadre institutionnel chargé d'assurer la cohérence et la continuité de son action en vue d'atteindre ses objectifs. Plus spécifiquement, l'Union doit veiller à la cohérence de son action extérieure. En l'absence de tout contrôle juridictionnel direct, la détermination de la nature et de la portée de l'exigence de cohérence passe par l'identification des fonctions, l'une palliative l'autre dynamique, que remplit cette disposition générale au sein du traité. Il découle de l'intention des auteurs du traité que l'article 3 UE vise à atténuer les effets issus de la fragmentation de l'Union. En effet, la structure en piliers, la division des pouvoirs, l'éclatement des compétences externes (PESC, relations extérieures de la CE : politique commerciale, politique de coopération, volet externe des politiques internes...) sont autant de ferments d'incohérence pour l'action. Toutefois, la mise en oeuvre de cette première fonction se heurte à la réalité du mode d'organisation des compétences et des pouvoirs institutionnels au sein de l'Union. Non justiciable, cette disposition est dépourvue de portée juridique contraignante : l'exigence de cohérence qu'elle contient, en dépit de son utilité réelle, est de caractère essentiellement déclaratoire. Par ailleurs, une analyse de l'article 3 UE à la lumière de l'article 2 UE, directement inspirée des méthodes d'interprétation de la Cour de justice, permet de mettre en évidence la seconde fonction de l'exigence de cohérence : celle-ci est au service de l'affirmation de l'identité de l'Union sur la scène internationale, sous la double acception de sa spécificité et de son unité. Dès lors, le contenu et la portée de la cohérence se précisent : bien qu'il ne puisse s'agir d'un principe normatif, le concept acquiert une concrétisation grâce à certains relais juridiques tels que, notamment, les clauses de conditionnalité, celles de cohérence, la complémentarité, le principe de coopération loyale ou l'obligation de coopération étroite. De leur mise en oeuvre optimale dépendra l'effectivité de l'exigence de cohérence.

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