L'article 3 du traité UE : Recherche sur une exigence de cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne

Publié par Bruylant (Emile), le 13 octobre 2009

860 pages

Résumé

En vertu de l'article 3 UE, l'Union européenne dispose d'un cadre institutionnel chargé d'assurer la cohérence et la continuité de son action en vue d'atteindre ses objectifs. Plus spécifiquement, l'Union doit veiller à la cohérence de son action extérieure. En l'absence de tout contrôle juridictionnel direct, la détermination de la nature et de la portée de l'exigence de cohérence passe par l'identification des fonctions, l'une palliative l'autre dynamique, que remplit cette disposition générale au sein du traité. Il découle de l'intention des auteurs du traité que l'article 3 UE vise à atténuer les effets issus de la fragmentation de l'Union. En effet, la structure en piliers, la division des pouvoirs, l'éclatement des compétences externes (PESC, relations extérieures de la CE : politique commerciale, politique de coopération, volet externe des politiques internes...) sont autant de ferments d'incohérence pour l'action. Toutefois, la mise en oeuvre de cette première fonction se heurte à la réalité du mode d'organisation des compétences et des pouvoirs institutionnels au sein de l'Union. Non justiciable, cette disposition est dépourvue de portée juridique contraignante : l'exigence de cohérence qu'elle contient, en dépit de son utilité réelle, est de caractère essentiellement déclaratoire. Par ailleurs, une analyse de l'article 3 UE à la lumière de l'article 2 UE, directement inspirée des méthodes d'interprétation de la Cour de justice, permet de mettre en évidence la seconde fonction de l'exigence de cohérence : celle-ci est au service de l'affirmation de l'identité de l'Union sur la scène internationale, sous la double acception de sa spécificité et de son unité. Dès lors, le contenu et la portée de la cohérence se précisent : bien qu'il ne puisse s'agir d'un principe normatif, le concept acquiert une concrétisation grâce à certains relais juridiques tels que, notamment, les clauses de conditionnalité, celles de cohérence, la complémentarité, le principe de coopération loyale ou l'obligation de coopération étroite. De leur mise en oeuvre optimale dépendra l'effectivité de l'exigence de cohérence.

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