« Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « l'humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.

Le crime contre l'humanité

L'ouvrage réunit les actes du IVe colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté, accueilli en mars 2018 par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les sens de la privation de liberté sont sans cesse interrogés par les évolutions sociales. Si la prison du XIXe siècle n'a plus beaucoup de liens avec la prison d'aujourd'hui, des changements peuvent aussi se faire sentir à moindre échelle, d'une loi à l'autre. Le sens d'une mesure privative de liberté (hospitalisation sans consentement, retenue des étrangers...) peuvent aussi être différents que l'on regarde les sens qui lui sont reconnus par les autorités et ceux qu'elle prend en pratique. De plus, la pluralité des sens observés conduit parfois à des contradictions qui questionnent l'existence de la mesure elle-même. La jeune recherche devrait toujours s'intéresser à la question du sens. La situation des étrangers enfermés en raison de leur situation administrative, les pratiques professionnelles des personnes intervenant dans des lieux privatifs de liberté, l'orientation des politiques pénales et carcérales ou encore les réponses judiciaires face au terrorisme, tous ces contextes envisagés dans ce recueil soulèvent des questionnement passionnants sur les sens de l'enfermement.

Les sens de la privation de liberté

Aujourd'hui, un constat semble unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a porté ses fruits. Les évolutions conjuguées de la jurisprudence administrative et européenne, soutenue par l'impulsion législative du 24 novembre 2009, ont eu des effets remarquables sur le quotidien carcéral et remarqués par l 'ensemble des acteurs. Mais toute médaille a son revers et la place acquise par les droits fondamentaux en prison soulève des questionnements inédits, crée des lacunes nouvelles, et suscite par fois des contestations, tant de la part des personnels pénitentiaires que des personnes incarcérées. Explorer les "revers" des droits de l'Homme invite à découvrir les effets moins connus de la reconnaissance des droits en milieu carcéral. A travers les exemples de plusieurs droits fondamentaux (droit à la vie, prohibition des traitements inhumains et dégradants, droit à la vie privée et droit au recours effectif), cet ouvrage procède à une mise en lumière des difficultés concrètes nées de leur reconnaissance.

Les revers des droits de l'homme en prison

En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs Etats : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique.

Droit des crimes internationaux

Paru en 1975, Surveiller et punir de Michel Foucault a profondément marqué l'ensemble des sciences humaines et sociales. Plus de quarante ans après, la société de surveillance annoncée par Foucault se manifeste à travers des préoccupations sécuritaires croissantes et la quête fantasmatique d'un risque zéro.
Les réformes successives de notre droit pénal traduisent une volonté forte de prévenir, voire de prédire, la réalisation des infractions. La surveillance se déploie non seulement dans l'enceinte carcérale mais au-delà des murs.
Il s'avère ainsi crucial de relire l'ouvrage de Foucault à la lumière d'une actualité juridique et politique dense, marquée par une progressive prise de conscience de la nécessité d'appréhender les questions pénales et pénitentiaires d'une manière globale et concertée, mais aussi par le caractère limité des avancées concrètes en ce domaine.
Ainsi, en mobilisant une pluralité d'approches disciplinaires (du droit à la philosophie, de la science politique à la sociologie et à la psychiatrie), cet ouvrage se propose de mettre les analyses foucaldiennes de la société punitive, du pouvoir disciplinaire, de l'archipel carcéral, de la surveillance généralisée et de la production de la délinquance à l'épreuve de notre présent, à la fois pour en mesurer la portée réelle et pour élaborer un diagnostic original de notre actualité sociale, juridique et politique.

Sociétés carcérales

L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.

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