Le droit médical et le droit du dommage corporel interpellent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L'on comprend dès lors que cette qualité est sans cesse questionnée par l'évolution de la société placée sous haute tension de performance technologique et d'efficacité. Le présent ouvrage se veut, modestement, le témoin de la réflexion menée par divers praticiens du droit sur des sujets particuliers tels que le dossier médical lorsque celui-ci vient à disparaître, la procédure civile et les pièges qui attendent le praticien, le traitement inégalitaire des intérêts moratoires et compensatoires, le R. G. P. D. et les contraintes qu'il impose aux données médicales et à leur traitement, l'incapacité de travail en recherche d'une méthodologie, l'évaluation du dommage de la personne lésée au regard de "son" état antérieur, le Fonds des Accidents Médicaux en mal de subrogation, mais également le statut du médecin hospitalier. Comme souvent, les questions se laissent plus aisément poser que les réponses ne se laissent conter. L'essentiel se trouve assurément dans la réflexion et les échanges qu'elle suscite. C'est là l'objectif du présent ouvrage.

Etats généraux du droit médical et du dommage corporel

La réparation d'une atteinte à l'intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. 
Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d'un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel - par hasard - elle s'inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d'une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d'autre part.
Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes :
o La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d'intervention de cette nouvelle institution est présenté. 
o La notion d'état antérieur et son application pratique : l'influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l'étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l'attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l'arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses.
o L'utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l'expert doit être le reflet d'un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l'utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique.
Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.

L'évaluation et la réparation du dommage corporel

La réparation d'une atteinte a l'intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d'un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel - par hasard - elle s'inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d'une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d'autre part. Le présent ouvrage tente de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d'intervention de cette nouvelle institution est présenté. La notion d'état antérieur et son application pratique : l'influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l'étendue de son droit à réparation a toujours retenu l'attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. L'utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l'expert doit être le reflet d'un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l'utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complétera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.

L'évaluation et la réparation du dommage corporel - Questions choisies

Dans le souci d'aborder des "actualités" de droit médical, présentées au cours de la conférence UB3 du 27 mars 2006, il a été prévu d'envisager 3 thèmes qui comportent évidemment de nombreuses facettes et qui, au cours des dernières années, connaissent une évolution certaine. Le premier exposé concerne d'une part la procédure devant le Conseil de l'Ordre des Médecins et d'autre part la procédure devant les instances de l'INAMI. Elles concernent à la fois les médecins et les dentistes. En ce qui concerne la procédure disciplinaire, très régulièrement des demandes de réforme sont formulées et si elles visent l'Ordre des Médecins, elles ne concernent pas que cette profession. En ce qui concerne la procédure administrative, la nouvelle procédure relative à la responsabilisation individuelle du dispensateur de soins entrée en vigueur le 15 février 2003 suscite déjà de nombreuses réactions et est sans doute appelée à connaître une modification législative prochainement. Le deuxième thème concerne l'information du patient et les questions de responsabilité. Sans doute s'agit-il là d'un sujet très classique mais qui lui aussi connaît certaines évolutions notables. Le troisième thème concerne le dossier médical. La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, entrée en vigueur le 6 octobre 2002, aborde largement la question du dossier du patient, l'accès à ce dossier et sa communication. Il a dès lors paru logique d'aborder ce thème également. De façon délibérée, les exposés visent à documenter des praticiens qui peuvent être consultés soit par des prestataires de soins, soit par des patients. Tel est le but poursuivi tant dans la présentation des exposés que dans la rédaction des contributions faisant l'objet du présent ouvrage.

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