S'il est relativement aisé aux citoyens qui les élisent de désigner le nom des assemblées locales (conseil municipal, conseil général, conseil régional), la réalité de leur fonctionnement et de leurs pouvoirs leur demeure largement méconnue, alors même qu'avec le processus de décentralisation elles disposent de compétences essentielles. Il ne s'agit pas, dans le cadre de cet ouvrage, de recenser l'ensemble des règles du droit foisonnant et hétérogène s'appliquant aux assemblées locales mais de centrer notre réflexion sur la signification et la portée du rôle prédominant qui leur est assigné, sur la façon dont s'articulent au sein des différentes collectivités locales les relations entre assemblées et exécutifs locaux, en quelque sorte de fournir un guide juridique aux élus et aux citoyens soucieux de mieux connaître et pratiquer cette démocratie locale. Les assemblées des collectivités locales sont en effet des institutions paradoxales. Elles n'exercent pas de pouvoir politique en ce qu'elles sont des organes qui ne mettent en œuvre que des compétences encadrées par le législateur. Mais, pourtant, elles sont élues démocratiquement au suffrage universel. Elles sont des institutions certes administratives mais représentatives des intérêts locaux comme le Parlement l'est, à l'échelon national, de la volonté générale. Elles se doivent donc de respecter des règles de fonctionnement démocratique qui permettent, dans la transparence, un débat respectueux entre majorité et minorité.

Le Droit Des Assemblees Locales

Tout système juridique évolue à partir de ruptures, de crises qui forment autant de transitions politiques et suscitent autant de recompositions sociales. Les jeux de préservation et d'innovation comme les mécanismes de conciliation et de compromis permettent d'appréhender les transformations du droit : révisions constitutionnelles, modifications législatives, revirements jurisprudentiels, évolutions des doctrines. En résulte une relative continuité suivant une logique qui donne sens à ces mutations ou métamorphoses. Les évolutions du droit se réalisent généralement en interaction avec d'autres systèmes, d'autres traditions de pensée, d'autres modes de catégorisation, d'autres cultures. Entre droit et système social, interactions et interopérabilités lient les différents champs de connaissance. L'interdisciplinarité invite ainsi à reconsidérer la nature plurielle du droit; elle permet d'expliquer la variété des thèmes et des objets de recherches présentés dans cet ouvrage comme autant de questionnements sur la composition de la sphère juridique, comme autant de témoignages de la complexité du droit. Les études ici réunies offrent une diversité de modes de raisonnement qui accentue la force et le statut des arguments relevant tant de la théorie du droit ou de la philosophie du droit, que de la psychanalyse ou de l'anthropologie sociale et politique. ou encore de l'histoire de l'enseignement du droit ou de l'histoire du droit administratif. Soulignant les interrogations que soulève toute recherche sur les " fondements du droit publie ", ces études proposent donc un autre regard sur le droit.

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