En dépit de la laïcité constitutionnellement proclamée, qui devrait conduire à l'ignorance de la religion, diverses branches du droit privé français traitent des incursions du religieux dans la sphère des normes étatiques sous des rubriques variées : droit du salarié de taire ou révéler son appartenance religieuse, secret professionnel religieux en pénal, droit de tout individu au respect de ses croyances religieuses relevant de sa vie privée. Comment ensuite situer les solutions françaises par rapport à celles d'autres pays européens - Belgique, Italie, Royaume-Uni - et à celle de la Cour européenne des droits de l'homme sur ces questions? Les différents éclairages apportés sont complétés par les textes applicables et une bibliographie européenne.

Secret, religion, normes étatiques

En dépit de la laïcité constitutionnellement proclamée, qui devrait conduire à l'ignorance de la religion, diverses branches du droit privé français traitent des incursions du religieux dans la sphère des normes étatiques sous des rubriques variées : droit du salarié de taire ou révéler son appartenance religieuse, secret professionnel religieux en pénal, droit de tout individu au respect de ses croyances religieuses relevant de sa vie privée. Comment ensuite situer les solutions françaises par rapport à celles d'autres pays européens - Belgique, Italie, Royaume-Uni - et à celle de la Cour européenne des droits de l'homme sur ces questions ? Les différents éclairages apportés sont complétés par les textes applicables et une bibliographie européenne.

Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne a fait de l'entreprise l'un des principaux bénéficiaires du Marché commun, au même titre que les personnes physiques. Dresser aujourd'hui un bilan du droit communautaire applicable à l'entreprise permet de mesurer le degré d'intégration réalisé dans les droits nationaux par ce droit cinquante années après son entrée en vigueur. Sans aucun doute, prévalence doit être donnée aujourd'hui au droit communautaire. La mise en place de règles harmonisées de concurrence a fait émerger un droit commun du marché. La prévalence s'est également installée dans des branches spécialisées du droit comme le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit de la propriété intellectuelle. Des branches présentées comme des "îlots de résistance" n'ont pas non plus été épargnées. Ainsi en est-il du droit des faillites, du droit fiscal, voire du droit pénal. Le droit communautaire ne se contente pas de modifier les règles de fond. Il introduit de nouvelles conceptions ou de nouveaux opérateurs tels le consommateur, ou l'entreprise dont on peut se demander si elle n'est pas devenue un sujet de droit. II renforce par ailleurs certaines protections, comme celles offertes aux salariés. Face à cette hégémonie du droit communautaire, l'intégration est-elle pour autant achevée ? Afin de répondre à cette question, les études présentées dans l'ouvrage s'efforcent de mieux identifier les évolutions réalisées et de mettre en valeur les acquis, sans négliger les difficultés auxquelles se heurte encore la construction européenne.

L'entreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ?

Il est souvent reproché au droit de l'environnement d'être trop complexe et aux services de l'Etat de laisser impunis les auteurs d'infractions. Ce double mouvement concourt à diffuser le sentiment que le droit de l'environnement n'est pas respecté, qu'il est ineffectif. Qu'en est-il en réalité ? La présente étude, réalisée avec le soutien du GIP Mission Droit et Justice du Ministère de la Justice, répond à cette question, en faisant le choix de limiter géographiquement le domaine d'analyse. Son objet est en effet le respect des normes environnementales dans la Région Picardie, envisagé sous l'angle du fonctionnement des polices et des services de la justice. L'analyse se base sur un dépouillement des contentieux judiciaires et administratifs locaux, ainsi que sur des enquêtes et entretiens auprès des agents économiques et politiques territoriaux et du monde associatif. Condition nécessaire pour une évaluation fine et réaliste de l'effectivité de normes environnementales d'importance et de complexité inégales et dont l'application repose sur la mobilisation de nombreux acteurs, cette méthode conduit à des conclusions s'inscrivant en faux contre certains préjugés. Il en va notamment ainsi de l'importance supposée des services de police générale dans la répression des atteintes à l'environnement ou du désintérêt que manifesterait la justice pour ces affaires au vu du nombre élevé de classements sans suite. C'est un message qu'il convient de faire passer auprès des agents poursuivants et des associations pour montrer l'utilité de leur action.

Livres