L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ; - la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ; - la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés et la C. C. T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

Questions spéciales de droit social - Hommage à Michel Dumont

Ce manuel a été conçu et rédigé à l'intention des étudiants du bachelier en droit de l'Université de Liège. Ecrit à quatre mains, il est le fruit d'un dialogue constant entre les deux auteurs, co-titulaires du cours de droit du travail depuis une dizaine d'années. Pour des raisons tenant tant au projet pédagogique qu'à l'obsolescence du droit positif, il a été nécessaire de trouver un équilibre entre les normes structurantes du droit du travail, en principe durables, et les règles concrètes, changeantes ; le souhait est de planter les jalons dont l'étudiant se souviendra après ses études tout en lui donnant les outils nécessaires pour jeter un regard critique sur le droit du travail. Il s'agit de faire percevoir que celui-ci est une composante du système socio-économique, un instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un déterminant de la vie professionnelle de millions de travailleurs. Les auteurs ont donc choisi de s'en tenir à l'essentiel du droit du travail ; le lecteur, qu'il soit étudiant ou juriste accompli, consultera les études auxquelles il est fait référence pour approfondir ses connaissances ou trouver les éléments de réponse à des questions plus précises ou nouvelles. Après un chapitre introductif consacré à la genèse et aux sources du droit du travail, l'ouvrage est divisé en deux parties, l'une consacrée aux relations collectives et l'autre à la relation individuelle de travail. Le lecteur dispose d'un lexique français/néerlandais ; en outre, la table des matières est rédigée dans les deux langues.

Manuel de droit du travail

Ecrit à quatre mains, cet ouvrage est l'aboutissement d'un dialogue constant entre les deux auteurs, nourri par leurs expériences de chercheurs, d'enseignants et d'avocats. Le droit du travail est tout à la fois une composante du système socio-économique, un instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un déterminant de la vie professionnelle de millions de travailleurs. Pour en rendre compte dans un ouvrage raisonnablement concis, la forme du manuel a été retenue. Ce choix a conduit les auteurs à faire oeuvre de synthèse : identifier l'essentiel, lui donner la préférence sur l'accessoire, dégager d'un droit positif touffu et changeant les normes structurantes, en principe durables. Cette méthode permet de faire tenir en un peu moins de 500 pages les éléments essentiels du droit du travail. Après un examen des sources formelles du droit du travail et de leurs zones d'influences, l'ouvrage envisage successivement les relations collectives et la relation individuelle de travail. Le propos est étayé, justifié par de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Le lecteur, qu'il soit juriste accompli, néophyte ou encore étudiant, les consultera pour approfondir ses connaissances, trouver des réponses à des questions plus précises ou nouvelles. Comme dans sa première édition, l'ouvrage contient un lexique français/ néerlandais ; en outre, la table des matières est rédigée dans les deux langues.

L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social.
Les contributions examinent les thèmes suivants :
- le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ;
- la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ;
- le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ;
- la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ;
- la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

Questions spéciales de droit social ; hommage à Michel Dumont

Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l'intermédiaire d'une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante pour la plupart d'entre nous. Et tout porte à croire que le phénomène va encore prendre de l'ampleur.
L'intervention de la plateforme, souvent localisée hors des frontières du pays, soulève des difficultés juridiques aiguës : quels sont les liens contractuels se nouant avec et autour de la plateforme ? Les règles protectrices des intérêts des consommateurs et des travailleurs demeurent-elles applicables et efficaces ?
C'est à ces questions et bien d'autres encore que le présent ouvrage s'attache à apporter des réponses concrètes.

Enjeux, défis juridiques de l'économie de plateforme

Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en oeuvre la Convention collective de travail n°109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d'incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l'aide sociale et du droit du chômage. Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.

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