La création d'un Code de l'animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunification des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux. Cette édition inédite est la concrétisation de la collaboration fructueuse entre la Fondation 30 Millions d'Amis, le Professeur Jean-Pierre Marguénaud et son équipe d'universitaires. "La promotion du droit animalier, parla transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. La Fondation 30Millions d'Amis, quia obtenu que l'animal soit enfin considéré dans le Code civil comme un " être vivant doué de sensibilité ", innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d'être à l'origine du tout premier Code de l'animal." Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis.

Code de l'animal

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de nombreuses fois depuis, la dernière loi étant celle n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.L’ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu’elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines.Une première partie est consacrée à l’infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L’incrimination est fondée sur le principe de la légalité (dont la dimension européenne s’accentue depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne) auquel il faut ajouter ses corollaires : l’interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L’ouvrage aborde ensuite l’acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée.Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, à jour de la loi du 15 août 2014, une présentation claire de concepts fondamentaux tels ceux de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, la question de l’irresponsabilité des aliénés mentaux (objet de la loi controversée du 25 février 2008), la toute nouvelle contrainte pénale ou bien encore les dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées donnent lieu à des développements substantiels.Ce manuel s’adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique.

Livres