L'impartialité du juge et de l'arbitre - Etude de droit comparé

Les dispositions législatives régissant le partage judiciaire, en particulier celles consacrées par le Code judiciaire, posent souvent problème aux praticiens du droit. Il est vrai que leur rédaction laisse à désirer et que leur présentation elle-même ne facilite pas la tâche de l'interprète. Il en résulte que, trop souvent, apparaissent divers incidents dans le déroulement de la procédure, auxquels les notaires, les magistrats et les avocats, réagissent de manière parfois différente, voire contradictoire. Dès lors, les partages se prolongent dans le temps et la procédure devient incertaine, au détriment d'une bonne justice et au préjudice des personnes intéressées. A l'initiative de professeurs de sa Licence en Notariat et de son Centre Charles Vau Reepinghen pour le droit judiciaire, la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain a organisé il y a peu deux séances de recyclages sur ce sujet. Plutôt qu'à refaire un examen systématique de l'ensemble de la matière, les orateurs se sont efforcés d'identifier les principales questions auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, puis à proposer des solutions fondées sur les principes du droit judiciaire, national ou international, et sur l'esprit dans lequel le législateur a entendu régir cette matière. Le présent ouvrage reprend les neuf rapports présentés par ces professeurs, dont la plupart jouissent d'une solide expérience professionnelle - dans le notariat, au barreau ou dans la magistrature - des problèmes qu'ils abordent dans ces pages. Centrés sur les problèmes concrets rencontrés surtout par les notaires dans leur mission d'auxiliaires de justice, cet ouvrage s'adresse aussi aux nombreux avocats et magistrats en charge de ce contentieux.

Les Incidents Du Partage Judiciaire. Problemes Concrets, Solutions Pratiques

Le présent ouvrage contient les actes d'un séminaire de droit comparé, consacré au thème du double degré de juridiction, auquel ont collaboré le Centre de droit judiciaire de l'Université Catholique de Louvain et les Instituts de droit processuel des Universités de Milan et de Heidelberg. L'ouvrage comporte quatre parties consacrées respectivement à des aperçus généraux situant le recours d'appel au regard des autres voies de recours. à l'appel incident, à l'intervention de tiers en degré d'appel et aux effets de l'appel. Le sujet traité est central en droit judiciaire. Dans tous les systèmes juridiques envisagés, existe un double degré de juridiction. Mais là s'arrête la convergence. En effet, selon les cas. l'appel est tantôt envisagé comme une voie d'achèvement du litige, tantôt, au contraire, comme un simple mode de contrôle de la régularité du premier jugement. A l'heure où d'aucuns souhaitent la consécration. en droit belge, d'un principe de concentration permettant de revaloriser le premier degré de juridiction, la comparaison entre le droit belge et d'autres droits voisins présente une particulière actualité.

Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé

Un commentaire renouvelé et de grande qualité.
Cette 4e édition offre un commentaire renouvelé et de grande qualité d'un mécanisme quotidiennement mis en oeuvre dans toutes les branches du droit.

L'astreinte (4e édition)

L'expertise

Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l'Université catholique de Louvain, de l'Université de Milan, de l'Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l'arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral. Ce thème important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l'arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, l'institution arbitrale a fait l'objet, en droit allemand et en droit italien, d'importantes révisions. Il en est de même de la réforme réalisée en droit français, par le Décret du 13 janvier 2011. Quant au droit belge de l'arbitrage, il vient de faire l'objet d'une réforme majeure : remplaçant la sixième partie du Code judiciaire par des dispositions nouvelles, la loi du 24 juin 2013 remodèle entièrement l'institution arbitrale dans une perspective résolument moderne, directement inspirée de la loi type CNUDCI. Le concours du juge étatique à l'arbitrage peut être envisagé à trois niveaux qui correspondent aux trois parties de ce livre dédié à la mémoire du regretté Professeur Giuseppe Tarzia. Dans un premier type d'interventions, le juge ouvre de manière secourable au bon démarrage de la procédure arbitrable. En un second temps, le juge étatique prend davantage le visage du juge dit « d'appui » pour remplir son office de juge du provisoire lorsque la procédure arbitrale s'avère impuissante à assurer la protection provisoire ou quand il s'agit de prendre des mesures d'assistance permettant l'obtention de preuves nécessaires à la solution du litige. Enfin, à l'issue de la procédure arbitrale, le juge étatique peut se transformer en juge de contrôle chargé de statuer sur une demande d'annulation de la sentence arbitrale.

L'arbitre et le juge étatique - Etudes de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia

Le revirement de jurisprudence que consacre l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 septembre 2004 est spectaculaire. On peut dire que de manière unanime l'ensemble des commentateurs s'accordent pour considérer qu'au vu de cet arrêt une réforme législative urgente s'impose, tant pour éviter les risques de contravention aux principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination, que pour mettre un terme aux controverses sur le mode de calcul des montants répétibles. L'Institut d'études sur la justice a estimé que le moment était venu de mener sur ce sujet une réflexion approfondie et de reprendre dans son ensemble la problématique de la prise en charge des honoraires des conseils en ayant égard à trois paramètres susceptibles de guider le législateur dans ses projets de réforme : les enseignements du droit comparé ;
l'articulation de la problématique de la répétibilité avec les droits fondamentaux ; les propositions de l'O.B.F.G. et de l'O.V.B. qui ont été invités par la ministre de la Justice à lui proposer un projet de lege ferenda susceptible de faire avancer le débat.

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