Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu - conséquence de sa belle vitalité - un interprète, voire un créateur, incontournable du droit international de l'investissement. Ce nouveau système d'arbitrage a vu le jour en grande partie grâce aux nombreux États africains impliqués dans le processus d'élaboration de la Convention dès l'origine. L'Afrique a permis, en outre, le développement de la jurisprudence arbitrale du CIRDI. En effet, plusieurs affaires et sentences arbitrales impliquaient comme partie un État africain. Cinquante ans après l'entrée en vigueur de la Convention CIRDI, il est opportun d'offrir un aperçu de l'activité du CIRDI en ayant l'Afrique comme centre de gravité de l'analyse.
L'objectif de cet ouvrage, qui réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter un bilan à la fois rétrospectif et prospectif de la participation africaine à l'arbitrage CIRDI. Il apporte aussi un vif éclairage sur la jurisprudence produite par cette institution arbitrale. Partant d'une approche chronologique de la procédure d'arbitrage CIRDI, l'ouvrage aborde toutes les questions controversées du droit des investissements, l'Afrique étant un prisme adéquat d'examen de la pertinence des règles régissant les rapports État hôte-investisseur étranger. Ce faisant, les auteurs tentent d'anticiper les tendances futures du droit des investissements au regard des enjeux contemporains. Au total, cet ouvrage, qui aborde l'arbitrage CIRDI à travers les trois unités du temps, est un retour sur le passé, un arrêt sur le présent et un voyage vers le futur.
Destiné aux praticiens de l'arbitrage (avocats, magistrats, conseils juridiques, juristes d'entreprises publiques et privées), aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'aux fonctionnaires du contentieux de l'État, il aborde tous les aspects de l'arbitrage CIRDI (compétence, procédure, fond et sentence arbitrale).

Un demi-siècle africain au CIRDI ; regards rétrospectifs et prospectifs

Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts. C'est avec la fin de la Guerre froide que la justice internationale pénale tonnait un nouvel élan. D'une part, les tribunaux d'Etats européens s'engagent, au titre de la compétence universelle, dans la poursuite de responsables de crimes commis notamment en Afrique et restés jusque-là impunis. D'autre part, les crimes en ex-Yougoslavie, puis au Rwanda, conduisent à la création par l'ONU de tribunaux pénaux internationaux ad hoc et le Statut de Rome donne naissance à la Cour pénale internationale à laquelle adhèrent rapidement la plupart des pays africains. L'enthousiasme initial à l'égard de cette nouvelle juridiction permanente s'effrite toutefois progressivement, tandis que l'Afrique représente la majorité des situations sous enquête, devenant ainsi le centre de gravité du mouvement de pénalisation du droit international. Les risques de politisation, les limitations de sa compétence et une efficacité vacillant au gré de la collaboration des Etats laissent la porte ouverte à d'autres formes de justice qui, en Afrique, se concrétisent, entre autres, par une justice transitionnelle, des tribunaux pénaux internationalisés et une chambre criminelle au sein de la future Cour africaine de justice et des droits de l'Homme, autant de facettes visant à répondre à l'aspiration d'une justice régionale par les Africains et pour les Africains, mais présentant de nombreux défis pour l'efficacité de la justice pénale aux niveaux national, régional et international.

L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale

Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts.

La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des Etats. La fragmentation s'intensifie encore dans le cadre de la culture, parce que les échanges culturels constituent une question complexe, multisectorielle. Depuis une vingtaine d'années, un cadre normatif se construit progressivement comme un axe majeur de réponse aux défis de la mondialisation devenue tangible à travers son institutionnalisation, à travers les accords de l'OMC. Après avoir voyagé sous le manteau des droits de l'homme, ce cadre a trouvé un contenu intellectuel et un cadre juridique à travers la convention de l'Unesco sur la diversité culturelle. Cette dernière comble les lacunes du droit international en créant un cadre novateur qui investit les décombres et les interstices entre les droits nationaux et le droit international. Dans la manière dont elle est institutionnellement saisie et mise en chantier, la problématique de la diversité culturelle est condamnée à osciller entre le droit du commerce et le droit international de la culture. Or, après avoir mis tant d'années à résoudre la question ontologique du droit international envisagé comme un système juridique dont la qualité principale est la cohérence, l'ère est au débat sur l'expansion désordonnée et l'unité de l'ordre juridique au sein duquel cohabite une multiplicité d'acteurs charriant avec eux des échelles de valeurs hétérogènes et animant la structure changeante et complexe du système juridique international. L'UNESCO, comme l'OMC, est en charge de questions sensibles, porteuses de forts enjeux de souveraineté. Dès lors, cette convention devenue un lieu de cristallisation de l'interface culture-commerce, peut-elle apporter des réponses idoines à ces défis. A la clé de cette recherche fondamentale complexe se trouvent des réponses et des applications concrètes dont pourraient bénéficier les praticiens. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, voire complices, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent oeuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.

La défragmentation du droit international de la culture - Vers une cohérence des normes internationales

La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent oeuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.

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