Les droits de la défense, expression souvent entendue, mais notion finalement peu connue. Que recouvrent-ils exactement ? D'où nous viennent-ils ? Comment ont-ils évolué ? Quels sont les textes qui les consacrent ? Comment cet outil irremplaçable est-il mobilisé au quotidien dans les combats judiciaires ? Dans quelles affaires ? Devant quelles juridictions ? Avec quels succès ? Dans un Etat de droit, le respect des droits de la défense exige la vigilance de tous, policiers, procureurs, avocats et juges. L'outil "droits de la défense" est un bouclier qui peut empêcher qu'au nom des impératifs de la répression, l'exercice de la défense ne recule. Il est une épée quand il permet de faire progresser l'équité du procès. Ce livre apporte à tous, praticiens du droit, étudiants, justiciables, les connaissances indispensables ainsi qu'un récit passionnant de cas concrets qui montrent l'importance des droits de la défense.

Les droits de la défense

Comment la Justice pénale en charge des délits, la Justice du quotidien, a-t-elle évolué le temps d'une décennie ? Telle est la question centrale à laquelle ce livre veut répondre. Par une approche empirique et pluridisciplinaire. Pendant quatre ans, une équipe de chercheurs a travaillé ensemble sur cinq juridictions de l'Ouest de la France de tailles différentes et situées dans trois cours d'appel distinctes. Une analyse fouillée de plus de sept mille dossiers a été réalisée. Parallèlement, des dizaines d'entretiens ont été menés avec tous les acteurs du système pénal depuis l'administration centrale jusqu'aux magistrats, greffiers et personnel d'exécution sans oublier les élus, les policiers et tous ceux qui composent l'environnement des juridictions. De la phase d'enquête à l'exécution des nouvelles peines et des stages, des observations sont venues compléter cette étude à la fois quantitative et qualitative. Le tableau ainsi dressé conjointement par des juristes, des sociologues, un psycho-sociologue et des spécialistes du budget de la Justice ressort à la fois riche par la diversité des approches conjuguées et nuancé tant en ce qui concerne le fonctionnement de la justice pénale que son administration. La réponse pénale est devenue un processus d'une réelle complexité. Les évolutions du traitement des délits depuis dix ans comptent sans aucun doute parmi les plus profondes depuis les codes de l'époque révolutionnaire; elles dépassent largement le seul cadre de la loi. Tantôt méconnues des citoyens. tantôt illisibles, elles suscitent au sein de l'institution et de son environnement des jugements partagés. Des solutions existent pour améliorer la qualité de cette Justice. Il y faut des moyens mais surtout mieux penser son organisation.

La réponse pénale - Dix ans de traitement des délits

Que reste-t-il de l'affaire d'Outreau deux ans après la remise du rapport de la commission d'enquête parlementaire ? Quel regard porter sur cette affaire qui a bouleversé l'opinion publique et déstabilisé le corps judiciaire ? Les publications en tout genre n'ont cessé de se multiplier depuis l'emballement judiciaire jusqu'à l'apogée du traitement médiatique. Aujourd'hui cet engouement est retombé. La revue Droit et Cultures voudrait avec le recul nécessaire, comprendre le " Phénomène Outreau " en y portant un regard rétrospectif et distancié. La caractéristique de ce numéro est de présenter une réflexion pluridisciplinaire à partir des archives orales : les auditions de l'enquête parlementaire. Juristes, sociologues, ethnologues, magistrats, linguistes, philosophes, psychiatres et psychologues ont confronté leurs points de vue dans un souci commun de construire un objet de recherche. L'apport des sciences sociales conduit, au-delà des analyses connues, à une compréhension inédite des enjeux de l'affaire par le prisme du dispositif institutionnel.

Droit et cultures N°55, 2008/1

la prostitution n'est pas une activité comme une autre.
 mener un travail scientifiquement fondé à son propos est toujours une gageure.  les débats sont polarisés, les avis tranchés, les condamnations sans appel, et en règle générale la commisération est au rendez-vous comme les indignations, mêlées aux bons sentiments.  notre premier choix de chercheurs a été de tenter de se dégager de tous ces a priori.  ce choix n'est jamais totalement acquis, mais c'est le premier pari de cet ouvrage.
 il nous faut déconstruire ce que l'on nous présente comme étant la prostitution, et aborder l'action publique à son propos comme étant à la fois ce qui a fabriqué cette population, mais aussi comme étant une réponse aux préjugés.  aussi, les différentes recherches présentées ne sont-elles jamais des discours " sur " la prostitution, mais partent de travaux empiriques d'archives, d'analyse des textes législatifs, d'observations, d'interviews auprès des acteurs publics ou des personnes se prostituant.
 l'enjeu n'est pas seulement de raconter ce qui se passe et comment ça se passe, mais d'élaborer autrement cette question de la prostitution dans ses rapports avec l'action publique, pour pouvoir la penser mais aussi pour élaborer une intervention publique plus respectueuse de ce qu'est véritablement cette pratique sociale.  cet ouvrage collectif est le résultat d'échanges, de travaux de terrain pluridisciplinaires, de séminaires de confrontation entre nos différentes disciplines, mais aussi avec des collègues chercheurs d'autres pays ainsi qu'avec des professionnels, magistrats, policiers, médecins, qui apportaient leurs témoignages sur des réalités contrastées.
 son unité, au-delà des différences de pays, de disciplines ou de parcours, résulte de ces confrontations.

Action publique et prostitution

Affaires d'Outreau, de Toulouse, ou encore des disparues de l'Yonne : comment la justice pénale qui fait l'objet de tant de réformes peut-elle connaître encore de tels sinistres ? Car depuis une décennie, cette institution subit une mutation qui va s'accélérant : des lois nouvelles la réforment, les apports de la Cour européenne des droits de l'homme la modifient, les pratiques de l'institution changent, comme ses rapports à la police, aux médias, aux collectivités territoriales. Mais dans ce tourbillon de la réforme permanente, nombre de questions n'ont pas reçu de véritables réponses - le rôle des procureurs, l'avenir des juges d'instruction, les profils des juges professionnels et non professionnels, les cartes judiciaires et le fonctionnement en réseau -, qui pèsent sur la capacité de la justice pénale à se transformer vraiment. La justice est-elle promise à devenir de plus en plus «sécuritaire», suivant ainsi l'air du temps ? Quelles sont ses capacités à satisfaire ou résister à cette perspective ? Bien au-delà des conjonctures politiques nationales et internationales et des formes actuelles de l'insécurité, ne rentre-t-elle pas de plain-pied dans la société du contrôle ?

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