Premier éclairage sur la protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo. Cet ouvrage inédit, exclusivement consacré à la RDC, détaille, commente et enrichit la partie réservée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans la loi congolaise 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication.

La protection des données à caractère personnel en République démocratique du Congo - Guide pratique

Il est temps de s'en rendre compte ! Les « technologies nouvelles » n'ont plus rien de. nouveau. Tout au contraire, elles ont déjà innervé toutes les pratiques juridiques quotidiennes. L'avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves. Ce livre permettra également de faire le point sur les derniers développements en matière de e-réputation (contours du droit à l'effacement), mais aussi d'incidence des technologies en droit du travail et en droit pénal (protection pénale des mineurs sur internet et collecte de preuves informatiques en matière pénale).

Pas de droit sans technologie

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) envahissent nos administrations, entreprises, nos foyers et au-delà nos vies quotidiennes et chacun de nos déplacements. Elles créent des opportunités de développement personnel et collectif que le droit se doit de promouvoir voire de protéger. Ainsi, le droit a admis la signature électronique, a admis les transactions électroniques, a encouragé la liberté d'expression sur l'Internet et protégé les investissements et les outils par des législations appropriées en matière de propriété intellectuelle et de criminalité informatique. Les risques encourus par la mise sur pied de ses systèmes d'information ne doivent pas être niés. Des lois sur la protection des données, sur la criminalité informatique permettent de combattre ces risques et les multiples lois qui encadrent le développement de l'administration électronique cherchent à concilier le souci de protection des libertés citoyennes et les besoins d'efficacité de l'administration. La dimension internationale des technologies en présence justifie la multiplication des interventions européennes d'abord, des organismes publics internationaux ensuite. Les principes directeurs approuvés lors des Sommets mondiaux de la société de l'Information constituent une première tentative de "Constitution" de cette société en devenir. Bref le paysage est ainsi vaste et complexe, il allie des matières disciplinaires juridiques différentes en permanente évolution, évolution à laquelle contribuent outre les tribunaux confrontés de plus en plus souvent à des litiges nés de l'utilisation des TIC, des autorités administratives indépendantes comme, et nous nous contentons du seul plan belge, le CSA, l'observatoire des droits de l'Internet, la Commission de protection de la vie privée,... Ce code commenté offre les instruments de compréhension de la manière dont le droit entend répondre aux défis nouveaux de la société de l'information, replaçant les textes dans leur contexte, renvoyant aux commentaires doctrinaires et jurisprudentiels autorisés.

Droit des technologies de l'information et de la communication 2011

L'informatique, Internet et le juriste - Cadre légal et déontologique

Le présent volume des Cahiers du CRID constitue les actes du colloque qui s'est tenu à Namur le 8 février 2007 sur le thème "1806-2006 - L'administration de la justice, du Code de procédure civile à Phenix" . Ce colloque s'inscrit dans le cadre des célébrations qui marquent le 175e anniversaire des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix. Mais un anniversaire s'accompagnant souvent d'un autre, l'occasion était donnée de faire également mémoire du 200e anniversaire du Code de procédure civile, promulgué par Napoléon en 1806. En réalité, tout au plus s'agit-il d'un clin d'oeil au vénérable Code napoléonien dans la mesure où, pour les juristes, il ne présente plus guère d'intérêt, si ce n'est historique, depuis la promulgation en 1967 d'un tout nouveau Code judiciaire. Hormis la contribution de l'historien Bruno Colson, reproduite en introduction, l'ouvrage que vous avez entre les mains est résolument tourné vers l'avenir puisqu'il s'intéresse surtout au projet Phenix. Aujourd'hui comme hier, les codes de procédure organisent les cours et tribunaux, le personnel de justice et les règles applicables à la conduite des procès. Au gré des adaptations et refontes, la question centrale demeure invariable : comment rendre la justice d'une manière à la fois efficace, équitable et rapide ? Les auteurs du projet Phenix parient aujourd'hui sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la procédure civile et pénale. Pour que ce voeu devienne réalité, trois lois ont d'ores et déjà été adoptées et de multiples arrêtés d'exécution sont en préparation. Les contributions rassemblées ici ont pour ambition de livrer une présentation et une analyse critique de ces nouveaux textes, appelés à transformer en profondeur le paysage de notre Justice. On saura gré à leurs auteurs d'avoir fait preuve d'un grand sens didactique pour présenter une matière quelque peu rébarbative pour une majorité de juristes parce qu'elle présente le double handicap de toucher au droit procédural et à l'informatique.

Phenix - Les tribunaux à l'ère électronique

Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : "Le droit de l'informatique" (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; "L'information juridique", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.

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