Conçu comme un code de l'Assemblée nationale, cet ouvrage investit le champ du droit parlementaire, discipline centrale du droit constitutionnel, et comble ainsi plusieurs lacunes éditoriales et scientifiques. La méthode inédite en droit a consisté à commenter, chapitre par chapitre, le Règlement de l'Assemblée nationale, véritable matrice de ce droit parlementaire, sans jamais oublier l'analyse des sources constitutionnelles, législatives et internes indispensables à la bonne compréhension et à la connaissance des modes d'organisation et de fonctionnement du Parlement. Cette présentation, qui a le mérite d'être particulièrement didactique et pédagogique, offre aux lecteurs une vue d'ensemble de la matière par un panorama exhaustif du droit positif, des comparaisons constantes avec le droit applicable au Sénat et de nombreuses illustrations pratiques. La complémentarité des regards et des points de vue entre les différents profils des commentateurs - universitaires, ancien élu et ministre, administrateur et collaborateur-, a enrichi le contenu des commentaires en alliant constamment les approches théorique et pratique de la matière.

Le règlement de l'assemblée nationale commenté

Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires. Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.

Le métier d'élu local - Statut, pouvoirs et transparence

Originellement associée aux ordres professionnels et indissociable du statut de la fonction publique, la déontologie s'est récemment imposée dans le champ politique. Le développement d'une culture déontologique fait office de remède à ce qui est qualifié de crise de la représentation, en vue de renouer avec la confiance des citoyens, de lutter contre la corruption et d'assainir la vie politique.
Mais l'extension de ce nouvel impératif interfère avec de nombreux principes, tels l'élection et le mandat représentatif.
À côté d'une approche constitutionnelle fondée sur les institutions, la déontologie se focalise sur les comportements individuels et s'attache à contrôler les liens professionnels ou personnels comme à assurer l'exemplarité des gouvernants.
En lieu et place de la responsabilité politique et en complément des délits pour manquement au devoir de probité, elle installe une logique préventive de lutte contre les conflits d'intérêts et détermine les bonnes pratiques pour assurer le respect de l'intérêt général. De la multiplication des hypothèses d'incompatibilité en passant par le dépôt de déclarations déontologiques ou le contrôle du (rétro)pantouflage, l'action politique est soumise à un véritable quadrillage déontologique.
Cette évolution fait encore l'objet de critiques, notamment de la part de gouvernants parfois réticents à rendre publics leurs liens d'intérêts et leur patrimoine. Certes, son immixtion dans la vie privée des gouvernants peut accroître la défiance et la suspicion, mais la déontologie les incite dans le même temps à situer et à justifier leurs choix. Elle leur donne les moyens de redéfinir les termes de leur légitimité, laquelle a trop longtemps été considérée comme acquise du seul fait de l'élection.

La déontologie politique

Si les sciences sociales se sont emparées de la question du Lobbying, cet objet est resté en partie étranger à La science juridique. En prévoyant une définition des représentants d'intérêts et leur encadrement, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à La modernisation de la vie économique justifie désormais une analyse des rapports entre l'ordre juridique et Le lobbying. Or, le droit joue un rôle complexe vis-à-vis de ces nouveaux acteurs, qui cherchent avant tout à agir sur le contenu des textes afin de défendre leurs intérêts. Dans cette lutte pour le droit, l'ordre juridique se compose de procédures permettant à ces acteurs de participer à l'élaboration des normes. mais aussi de règles déontologiques qui limitent leur influence. Un tel rapport au droit incite à retenir une approche kaléidoscopique des disciplines juridiques. Après un éclairage sur l'histoire et la diversité des profils, les représentants d'intérêts sont considérés dans leurs relations avec les institutions publiques qu'ils influencent. Sont ainsi étudiés les points d'entrée juridiques ainsi que les modes d'encadrement de ces acteurs en droit constitutionnel, administratif et judiciaire. [étude des champs privilégiés d'influence permet ensuite de souligner la variété des dispositifs mis en place pour contrôler les effets du lobbying en santé publique et en environnement, ou bien en droit du travail et en droit du sport. Le droit est devenu un prisme indispensable pour aborder la notion de lobbying, les méthodes et les objectifs de ses acteurs. Originale pour la culture française, La captation du droit par les intérêts privés est en revanche bien connue dans d'autres systèmes juridiques, à l'instar de celui des Etats-Unis, et constitue même un mode naturel d'organisation au sein de l'Union européenne. L'approche comparative met ainsi en lumière la mutation culturelle qu'impose La reconnaissance du lobbying à La conception française de la démocratie et de l'intérêt général. Les différents enjeux en termes d'expertise et d'évaluation des politiques publiques sont par ailleurs mis en perspective par les contributions d'acteurs politiques et administratifs qui témoignent de leur expérience au contact des représentants d'intérêts.

Le lobbying - Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts

Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce « moment déontologique » a principalement touché le Parlement, qui fut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sein de chaque chambre, l'adoption d'un code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM, la suppression de la réserve parlementaire, le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie.

Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives

Intitulé La transparence en droit. Recherche sur la formation d'une culture juridique, le présent travail issu d'une thèse de droit public embrasse l'ensemble des usages de la transparence à partir d'une méthode d'analyse originale inspirée des Cultural Legal Studies.  Dans un premier temps, l'archéologie politique et économique de la transparence, remontant jusqu'à la révolution française, et parfois même à l'Ancien régime, a permis de saisir comment cette notion a participé à la constitution de la pensée juridique moderne, puisant ses influences chez des auteurs aussi différents que Bentham, Rousseau ou bien encore Kant, au point de se présenter comme un mythe fondateur de l'ordre juridique démocratique. Dans un second temps, à partir de critères pertinents, l'auteur élabore une typologie qui permet de classer les nombreux usages de la transparence et de donner une vision synthétique des discours relatifs à cette notion. Ce travail apporte un éclairage original sur les tensions qui animent la transparence du fait de sa situation intermédiaire entre la puissance publique et le marché. Cette notion produit un rapprochement entre le droit public et la logique économique en faisant se rencontrer l'intérêt général et la concurrence. Ce processus entraîne parfois des contradictions au sein du droit, conduisant à déceler les limites et les dérives de la notion. Plusieurs cas d'inefficience de la transparence sont ainsi mis en évidence, ainsi que des situations d'atteinte à la vie privée.  In fine, la reconstitution du raisonnement juridique autour de la notion de transparence revient finalement à questionner son propre savoir, c'est-à-dire à analyser les modes d'acquisition et les contenus de l'information nécessaire pour agir, les croyances et les représentations des acteurs du droit. Cette thèse expose donc l'émergence d'une nouvelle culture juridique de la transparence, et étudie de manière rigoureuse toutes les conséquences de cette évolution sur le droit et les citoyens.

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