Le règlement de l'assemblée nationale commenté

Publié par L.G.D.J., le 17 mai 2022

372 pages

Résumé

Conçu comme un code de l'Assemblée nationale, cet ouvrage investit le champ du droit parlementaire, discipline centrale du droit constitutionnel, et comble ainsi plusieurs lacunes éditoriales et scientifiques. La méthode inédite en droit a consisté à commenter, chapitre par chapitre, le Règlement de l'Assemblée nationale, véritable matrice de ce droit parlementaire, sans jamais oublier l'analyse des sources constitutionnelles, législatives et internes indispensables à la bonne compréhension et à la connaissance des modes d'organisation et de fonctionnement du Parlement. Cette présentation, qui a le mérite d'être particulièrement didactique et pédagogique, offre aux lecteurs une vue d'ensemble de la matière par un panorama exhaustif du droit positif, des comparaisons constantes avec le droit applicable au Sénat et de nombreuses illustrations pratiques. La complémentarité des regards et des points de vue entre les différents profils des commentateurs - universitaires, ancien élu et ministre, administrateur et collaborateur-, a enrichi le contenu des commentaires en alliant constamment les approches théorique et pratique de la matière.

Le métier d'élu local - Statut, pouvoirs et transparence

Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives

Le lobbying - Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts

La transparence en droit - Recherche sur la formation d'une culture juridique

La déontologie politique

Le règlement de l'assemblée nationale commenté

Critiques