Créé par l'ordonnance du 21 avril 2106 quant à sa partie législative, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) s'est enrichi de quatre parties réglementaires par le décret du 22 novembre 2011. Ce code facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant désormais l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques ainsi que les dispositions réglementaires y afférentes : acquisition, gestion, cession et autres opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette troisième édition tient compte de la publication de quelques textes récents, notamment de la parution du décret du 22 novembre 2011 relatif aux quatre premières parties réglementaires. Pour faciliter son utilisation, le code est présenté selon le plan de la partie législative, les dispositions réglementaires ayant été insérées immédiatement après les dispositions législatives qu'elles précisent et complètent. Chaque article est titré pour rendre la lecture plus aisée. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique.

Code général de la propriété des personnes publiques

Plus ancienne des structures administratives françaises, la commune semble défier le temps. Cette pérennité ne doit pas occulter les mutations qu'elle a connues et les inquiétudes que suggère son devenir. Et pourtant, avec leurs 514 519 conseillers municipaux,
leurs 36 674 maires, leurs 1 086 139 agents, leurs 82 milliards d'euros de dépenses et donc de recettes, les communes semblent irremplaçables dans leur rôle d'administration décentralisée de proximité. Cet ouvrage s'efforce de situer la commune dans l'ensemble de l'administration française et de présenter ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.

La commune

L'administration communale

Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe aujourd'hui en France près de cinq millions de fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fonctionnaires sont souvent enviés et critiqués par ceux qui ne le sont pas, alors qu'eux-mêmes ont parfois tendance à être moroses. Il est donc utile de mieux connaître la situation juridique exacte de ces agents des services publics, qui représentent 20 % de la population active. Cet ouvrage définit et étudie ce qu'est un fonctionnaire et présente le déroulement de sa carrière, de l'entrée jusqu'à la sortie, en mettant en évidence les droits dont il dispose et les contraintes que la spécificité de sa mission lui impose.

La fonction publique

Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant dans un seul ouvrage l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques : acquisition, gestion, cession, et ensemble des opérations immobilières.
Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette deuxième édition tient compte de la publication des nombreux textes législatifs ayant modifié le code depuis 2008 : lois de finances, loi de simplification du droit, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi Grenelle II, loi LEMA, etc.
Chaque article est titré, ce qui en facilite la lecture. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels tels que les récentes décisions relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique.

Code général de la propriété des personnes publiques (2e édition)

L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, les difficultés sociales ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux. Fortement influencés par le droit de l'Union européenne, les services publics voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...). Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront : une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement des services publics locaux compte tenu des récentes lois relatives aux collectivités territoriales, et des conséquences que ces modes de gestion peuvent avoir sur le principe de libre administration ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier du principe de neutralité qui devient la quatrième loi fondamentale ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité.

Droit des services publics

Plus ancienne des structures administratives françaises, la commune semble défier le temps. Cette pérennité ne doit pas occulter les mutations qu'elle a connues et les inquiétudes que suggère son devenir. Et pourtant, avec leurs 504 000 conseillers municipaux, leurs 36 500 maires, leurs 1 100 000 agents, leurs 430 milliards de dépenses et donc de recettes, les communes semblent irremplaçables dans leur rôle d'administration décentralisée de proximité.
Cet ouvrage s'efforce de situer la commune dans l'ensemble de l'administration française et de présenter ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.

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