C'est véritablement un nouveau droit des successions qui s'applique depuis le 1er janvier 2007, un droit complété, simplifié, modernisé. Une vaste réforme pour mettre le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société, de la famille, des attentes. Ce guide précis, complet, pratique, décrypte en 12 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir au partage de la succession.
S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des modèles. Une présentation simple, concrète et accessible à tous de ce nouveau droit des successions.

Le nouveau droit des successions

Le 106e Congrès des notaires de France se tiendra à Bordeaux, du 30 mai au 2 juin 2010, sous la présidence de Me Damien BRAC DE LA PERRIERE, notaire à Lyon, sur le thème : "Couples, patrimoine, Les défis de la vie à deux"". La vie à deux" : avec ce thème, c'est le coeur qui va s'exprimer ... Par l'expression du coeur naîtra sans doute un couple, souvent considéré comme la représentation de la première cellule sociale. De la vie à deux au mariage, il n'y a qu'un pas... qu'il faut aujourd'hui franchir avec précaution. En effet, nous ne pouvons plus imaginer que l'institution du mariage soit le seul moyen juridique d'existence du couple. Le PACS, l'union libre sont des modes de conjugalité devenus ordinaires, non seulement pour les jeunes, mais également pour les moins jeunes, et ce, particulièrement dans le cas d'une seconde union. Et le notaire dans tout cela ? N'est-il pas, dans son rôle, le témoin privilégié des situations d'union quelles qu'elles soient ? N'est-il pas le conseil des couples pour leurs constructions matrimoniale et patrimoniale ? N'est-il pas également le magistrat de proximité, dans les cas de désunion et dans le cas de rupture due au décès ? Il est donc naturel que le Congrès des notaires se passionne pour la vie à deux et ses défis. Il est pour le moins fondamental que, sur ce thème, les notaires et leurs collaborateurs se forment, échangent, suggèrent, imaginent les nouvelles règles de droit au bénéfice de leurs concitoyens. Le notariat, grâce aux travaux du congrès, aura l'ambition de présenter, auprès des autorités compétentes, ses meilleures prospectives à propos d'un sujet complexe que représente le couple du XXIe siècle.

Couples, patrimoine : Les défis de la vie à 2 - 106e congrès des notaires de France, Bordeaux 30 mai-2 juin 2010

Prenez une Minute pour découvrir ou redécouvrir les Notaires, ces Authentiques drôles de Zèbres. Quoi de mieux qu'un mot-à-mot pour faire un Sceau dans ce Réseau ? Au travers de leur Généalogie découvrez les Notaires célèbres. Grace à leur histoire let leurs histoires), traversez l'Europe et les siècles. Vous saurez ainsi tout de leurs us et Costume et de leur Déontologie. Profitez de leurs Conseils comme les 20 millions de personnes qui, chaque année, fréquentent leurs Etudes pour des questions relatives à l'Immobilier (ce Monopoly en grandeur réelle), aux Contrats de mariages ou au règlement d'une Succession. Au fil des pages, tissez un fil de Marianne avec cette profession pluriséculaire. Pénétrez leurs Archives sans Secret et en toute Responsabilité. C'est le moyen le plus sûr et le plus Clerc de lever à peu de Frais les Hypothèques sur ces Officiers publics et ne pas tomber dans le Panonceau. Ils sont bien plus modernes qu'on l'imagine avec leur clef Réal môme si leur intelligence n'est pas qu'artificielle. Vous lirez aussi avec délice qu'ils manient la plume dans une belle Langue : c'est leur Signature. Vous l'aurez compris, ce Dictionnaire Insolite du Notariat est l'occasion de lever le voile avec humour mais aussi avec rigueur sur le notariat. Après l'avoir dévoré avec gourmandise, vous en saurez plus sur les notaires. Ce livre fera Date. C'est certain !

Dictionnaire insolite du notariat - Ou le notariat de A à Zèbre

Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession. Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut. S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.

Successions

Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire. Or, la connaissance de ces règles n'est pas des plus faciles. Il n'y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale ; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes dispersés et d'usages parfois séculaires, dont l'accès n'est pas simple. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de promouvoir ces règles afin d'éclairer les étudiants qui souhaitent rejoindre le notariat, par la voie professionnelle ou universitaire, et de donner une base de travail fiable et synthétique aux notaires en fonction.
Cette quatrième édition est à jour du décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels qui a autorisé la sollicitation personnalisée. Elle intègre également les dernières décisions en matière, notamment, de responsabilité ou de discipline.
La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure de l'augmentation des effectifs du notariat et du développement de la concurrence que celle-ci induit. En effet, la déontologie notariale fait partie intégrante de l'identité du notaire. Il ne faudrait donc pas que les évolutions de l'environnement au sein duquel la profession évolue s'accompagnent d'une dilution de ses valeurs fondamentales, valeurs qui reposent, pour une part non négligeable, sur le statut d'officier public.
La pérennité de ce statut, gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, passe ainsi par l'élaboration d'outils pédagogiques destinés à prévenir les comportements susceptibles de nuire tant à la clientèle, qu'à la profession tout entière. La juste connaissance des règles de la déontologie notariale étant le gage de l'unité morale de la profession, cet ouvrage se veut un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission.

Livres