Le fédéralisme a pris dans l'Union européenne une forme singulière, celle d'une coopération intergouvernementale entre les pouvoirs exécutifs des Etats membres, proche de celle que l'on rencontre sous le nom de fédéralisme coopératif dans les fédérations contemporaines ainsi que dans la plupart des Etats en voie de régionalisation. Une telle homologie appelle à la prudence. Mais elle révèle l'existence de convergences puisées aux sources d'une culture et de pratiques politiques communes. Ce qui autorise ce livre à identifier le mode de " gouvernance " de l'Union européenne sous le nom de " fédéralisme intergouvernemental ". Cependant, tandis que les Etats fédéraux, régionaux ou autonomiques disposent tous d'un pouvoir central démocratique, doté d'une légitimité propre, l'absence d'équivalent communautaire laisse planer de graves incertitudes sur l'avenir. La récente démission de la Commission Santer en a d'ailleurs rappelé l'urgence. Aussi, la combinaison d'un élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale et du passage de l'économique au monétaire devrait-elle rendre l'émergence d'un tel " gouvernement " nécessaire.

L'Europe Et Le Federalisme. 2eme Edition

L'administration publique française est confrontée, plus que toute autre, à un sérieux problème de reconversion.
Comment gérer une société toujours plus complexe avec un appareil fondé sur la concentration du pouvoir au sommet ? On trouvera dans ce livre une analyse concrète, et délibérément comparatiste, de l'appareil bureaucratique et corporatiste de l'Etat. Mais aussi une réflexion sur les grands défis que l'Etat français doit aujourd'hui relever, et d'abord celui-ci : quelles réformes mettre en oeuvre pour éviter que l'administration, prise en tenaille entre l'émergence des collectivités territoriales et la montée en puissance de la Communauté européenne, ne soit gravement déstabilisée ?

L'appareil administratif de l'état

1995 marquera, à la fois, le trentième anniversaire de la première élection du président de la République au suffrage universel et la sixième expérience de ce mode de scrutin. Ouvre commune d'universitaires américains et français, ce livre traite de l'impact de ce genre d'investiture sur la vie politique française. Il examine le déroulement de la campagne électorale, de la sélection des candidatures à la proclamation des résultats. Il cherche à évaluer la puissance politique que cette source de légitimité confère au chef de l'Etat, lorsque la majorité présidentielle se trouve confortée par la majorité parlementaire. Au-delà de cet effet immédiat, La France présidentielle essaie de mesurer les conséquences de ce type d'élection sur la société politique. Tout semble lui être subordonné : de la bipolarisation du système de partis à l'élaboration des politiques publiques, sans négliger l'effet de mimétisme perceptible au niveau des communes, des départements et des régions. La dimension comparative permet de relativiser la singularité du phénomène en l'étudiant par référence à la pratique américaine et à la pratique britannique. ONT CONTRIBUE A CET OUVRAGE : Pierre Avril, Guy Carcassonne, Roland Cayrol, Jean-Claude Colliard. Olivier Duhamel, Serge Hnrtig, Eric Dupin, John Keeler, Alain Lancelot, Didier Maus. Yves Meny, Jean-Louis Quermonme, Martin Schain, Nicholas Wahl

La France présidentielle - L'influence du suffrage universel sur la vie politique

Cinquante ans de construction européenne ont forgé un système politique. Inscrit entre la stratégie de l'intégration et celle de la coopération, il se caractérise à la fois par la méthode communautaire et par la coopération des Etats. Il en résulte un droit communautaire et des politiques communes, d'où émerge un nouvel espace public. De la CECA au Traité de Lisbonne, en passant par les Traités de Rome, l'Acte Unique et les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, le système en vigueur n'a pas donné naissance aux Etas-Unis d'Europe escomptés par ses pères fondateurs ". Aussi l'Union européenne est-elle restée, longtemps, selon le mot de Jacques Delors, un " objet politique non identifié ". S'il doit être ratifié par les 27 Etats membres de l'Union, le Traité de Lisbonne apportera, à défaut d'une constitution, une réponse provisoire à l'Union politique. En attendant, l'Union européenne a donné naissance à un " système en réseau dont cet ouvrage tente d'éclairer la singularité et la complexité.

Le système politique de l'Union européenne - Des Communautés économiques à l'Union politique

Cinquante ans de construction européenne ont forgé un système politique. Inscrit entre la stratégie de l'intégration et celle de la coopération, il se caractérise à la fois par la méthode communautaire et par la coopération des États. Il en résulte un droit communautaire et des politiques communes, d'où émerge un nouvel espace public. De la CECA au Traité de Nice, en passant par les Traités de Rome, l'Acte Unique et les Traités de Maastricht et d'Amsterdam, le système en vigueur n'a pas donné naissance aux " Etats-Unis d'Europe " escomptés par ses " pères fondateurs ". Aussi l'Union européenne est-elle restée, selon le mot de Jacques Delors, " un objet politique non encore identifié ". À travers son mode de fonctionnement, on peut déjà déceler l'existence d'un " système politique en réseau ". Sa singularité et sa complexité résisteront-elles à l'élargissement de l'Union tendant à constituer la " Grande Europe " ? Celle-ci conduira-t-elle, sur la base d'un marché unique, à la restauration du désastreux, " concert européen ", ou à l'avènement d'une nouvelle puissance politique ? L'histoire tranchera...

Le Systeme Politique De L'Union Europeenne. Des Communautes Economiques A L'Union Politique, 4eme Edition

Partant des dysfonctionnements actuels des institutions européennes, ce livre soulève d'emblée la question de sa légitimité politique. Pour s'efforcer de la cerner. Dans un but prospectif, il teste la solution susceptible de réunir le plus large consensus : le projet de fédération d'Etats nations. En position d'équilibre sur cette ligne de partage entre la confédération d'Etats et l'Etat fédéral, cette invention vise à répondre à la spécificité de l'Europe. Et elle repose sur une double légitimité : celle des Etats membres et celle des citoyens pris individuellement.

L'Europe En Quete De Legitimite

Cinquante ans de construction européenne ont forgé un système politique. Inscrit entre la stratégie de l'intégration et celle de  se caractérise à la fois par la méthode communautaire et par la coopération des Etats. Il en résulte un droit communautaire et des politiques communes, d'où émerge un nouvel espace public. De la CECA au Traité de Nice, en passant par les Traités de Rome, l'Acte unique et les Traités de Maastricht et d'Amsterdam, le système en vigueur n'a pas donné naissance aux " Etats-Unis d'Europe " escomptés par ses "" pères fondateurs " . Aussi l'Union européenne est-elle restée, longtemps, selon le mot de Jacques Delors, " un objet politique non encore identifié ". S'il doit être ratifié par les 25 Etats membres de l'Union, le Traité constitutionnel signé le 29 octobre 2004 à Rome, qui marque le passage d'une union économique à une union politique, apportera une réponse. En attendant, l'Union européenne a donné naissance à un " système en réseau " dont cet ouvrage tente d'éclairer la singularité et la complexité.

Le système politique de l'union européenne - Des communautés économiques à l'Union politique

L'union politique de l'Europe ne pourra s'opérer qu'au rythme du « temps long », au sens où l'entendait Fernand Braudel à propos de la Méditerranée. En témoigne la succession des traités adoptés depuis la Déclaration Schuman du 9 mai 1950.

 La fin de la guerre froide et l'élargissement ont donné à l'Union européenne la taille critique et la marge d'autonomie ouvrant la voie à l'union politique. Puissent les innovations introduites dans le traité de Lisbonne rendre désormais possible une mutation que la mondialisation et l'émergence de nouvelles grandes puissances imposent aux États membres.

 C'est cette nécessité d'achever l'union politique de l'Europe et de prendre la mesure de la fédération d'États-nations, telle que la propose Jacques Delors, que cet ouvrage entend démontrer.

L'Union européenne dans le temps long

En quarante ans d'existence, les institutions européennes ont développé une terminologie propre.
Beaucoup de ces termes, souvent très techniques, ne sont connus que par les initiés, les chercheurs ou les experts. D'autres font aujourd'hui partie du langage courant. Leur signification exacte reste pourtant mal connue. Plus d'un an après l'introduction de l'euro, monnaie unique et monnaie commune continuent à être confondues. L'utilisation de sigles à consonance ésotérique, tels que le FEDER, la PESC, la BCE ou TACIS, renforce encore le sentiment d'incompréhension face à la construction européenne.
Les auteurs des Mots de l'Europe ont choisi 250 termes récurrents dans le langage administratif, les textes législatifs et l'analyse politique et historique de l'intégration européenne. Chaque terme fait l'objet d'une notice détaillée, proposant une définition, des exemples et des références juridiques où cela se révélait nécessaire. Des suggestions bibliographiques spécifiques accompagnent chacune des notices, en plus de la bibliographie générale.
À l'heure où l'Union européenne fait de la transparence une priorité, cet ouvrage a pour objectif de contribuer à clarifier une terminologie dont les implications sont présentes dans tous les instants de la vie du citoyen européen. Il s'adresse en priorité aux étudiants de premier et de deuxième cycle, mais peut également constituer un outil de travail pour les universitaires et être consulté par tout lecteur intéressé par le devenir de l'Europe.

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