Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2019. Cette édition inclut le Livre VIII "La preuve" du nouveau Code civil, introduit par la loi du 13 avril 2019 dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2020. Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit civil. Une version actualisée du Code est éditée chaque année.

Droit civil

Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique.

Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l'ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.

L'objectif est donc de pouvoir disposer de l'ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques.

Cette nouvelle édition du Code est à jour au 1er janvier 2019.

Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Code annoté ; droit familial (édition 2019)

On ne cesse d'affirmer que la famille s'internationalise, à la fois parce que ses membres proviennent d'horizons nationaux différents et à la fois parce que la mobilité " transfrontières " les fait voyager, les uns avec les autres ou les uns sans les autres, à travers le monde. Parallèlement, le droit de la famille s'internationalise, au sens où il puise de plus en plus souvent ses sources dans des textes internationaux. C'est à partir de ce constat que l'Association " Famille & Droit " a choisi de consacrer son VIIème colloque à l'étude du statut juridique de l'enfant dans les relations internationales. Dans la double perspective qui vient d'être évoquée, les différents rapports présentés lors du colloque ont traité un ensemble de questions qui concernent aussi bien les textes internationaux régissant le statut juridique de l'enfant que la problématique spécifique de l'enfant " transfrontières ".

L'enfant et les relations familiales internationales - Actes du VIIe colloque de l'association Famille & droit

Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d'un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l'association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d'échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d'études. Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l'association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l'actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l'objectivation et une meilleure exécution de l'obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux appréhender ces réformes cardinales, d'alimenter sa réflexion et de servir sa pratique quotidienne.

Etats généraux du droit de la famille - Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014

La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Quels sont les droits et les obligations d'un couple non marié? Quels modèles de conventions proposer aux cohabitants soucieux de réglementer leur relation ? Comment assurer la protection du partenaire survivant ? Comment faire face à la rupture du couple ? Ces problématiques sont examinées à la lumière de la nouvelle législation, mais en continuant à prendre en considération la situation des couples qui ne disposent et qui ne disposeront d'aucun statut légal. Cet ouvrage s'adresse par conséquent tant aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus fréquemment à cette nouvelle réalité sociale.

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