Ce dictionnaire s'empare de toutes les branches du droit relevant de la propriété intellectuelle pour les exposer sous forme de mots-clés.

Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle

Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

La Justice est une caractéristique fondamentale de tout Etat de droit. Les principes qui garantissent son bon fonctionnement sont-ils menacés par l'émergence, ces dernières années, de puissants outils algorithmiques ? L'intelligence artificielle nourrie de données issues des décisions de justice offre aux professionnels du droit de nouveaux moyens de répondre aux attentes des justiciables, comme une meilleure prévisibilité de l'issue de leur contentieux. L'open data des décisions de justice amplifie le mouvement et favorise un marché du droit qui voit apparaître de nouveaux acteurs nommés legaltechs. A l'évidence, le mouvement est profond et durable. Si le sujet n'est pas neuf, il reste d'une brulante actualité car les algorithmes prédictifs se banalisent. Faut-il craindre cette évolution ? Des rapports officiels et des études scientifiques ont été publiés sur le sujet ou sur certains de ses volets ; ils en révèlent les enjeux fondamentaux en termes d'accès à une justice humaine mais aussi en termes économiques. Le colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sous la responsabilité scientifique du professeur Jean-Pierre Clavier, a eu pour ambition de poursuivre cette réflexion. Le présent ouvrage recense les contributions d'universitaires, de professionnels du droit et des legaltechs regroupées autour de quatre axes : l'algorithme, l'auxiliaire de justice, le juge et le justiciable.

L'algorithmisation de la justice

Les nombreuses règles de droit relatives aux principales activités économiques qui se déploient sur le web et les réseaux sociaux.
L'ouvrage montre comment le droit a su, en quelques années, intégrer le double défi technique et économique imposé par le développement fulgurant du commerce électronique.

Droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles (2e édition)

Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ?

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et en AES ainsi qu'à ceux des écoles de commerce qui suivent un enseignement de droit commercial, de droit de la concurrence ou de droit de la propriété industrielle. La petite musique du droit commercial y est jouée en trois mouvements. Une première partie présente les acteurs de la matière en identifiant les différents actes de commerce et les commerçants. La partie suivante plante le décor en étudiant la notion de fonds de commerce et les principales opérations qui peuvent avoir ce fonds pour objet (la cession du fonds, sa mise en location-gérance et son nantissement). Enfin, les développements de la troisième partie sont consacrés à un exposé des principaux contrats commerciaux (vente, bail commercial, distribution) et à une étude des principes qui gouvernent le marché (liberté de la concurrence et propriété intellectuelle). On le voit, malgré son intitulé, choisi par fidélité au titre que porte encore le cours dans les facultés de droit, cet ouvrage déborde généreusement l'étude du seul droit commercial. C'est en réalité la plus grande partie du droit des affaires qui est abordée par les auteurs.

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