Etudes sur la prélature de l'Opus Dei - A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la constitution apostolique Ut sit

Droit canonique des biens

La liberté de religion prend de plus en plus d'importance dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Bien que le centre de gravité historique de ce droit fondamental réside dans sa dimension individuelle, les juges sont fréquemment confrontés à des aspects "institutionnels" ou communautaires de la liberté de religion : des droits revenant aux groupements religieux comme tels. En quête des prémisses de cette liberté, le chapitre 1er retrace les apports spécifiques du christianisme, du judaïsme et de l'islam en la matière. Les principaux instruments de droit international, universels et européens, ainsi que la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, sont abordés au chapitre 2 du point de vue de la liberté de religion collective et institutionnelle comme la toile de fond nécessaire à l'activité de la Cour de Strasbourg. Le chapitre 3 examine l'article 9 de la CEDH ainsi que d'autres articles protégeant des droits connexes à la liberté de religion avant de se pencher sur la notion de groupement religieux, dont la distinction d'avec les sectes (dangereuses) s'avère souvent problématique. Les deux derniers chapitres sont consacrés à une étude systématique de la jurisprudence de Strasbourg depuis l'admission, en 1979, de la première requête d'une "église requérante". Le versant procédural, puis les droits substantiels sont successivement abordés. Leurs contenus seront analysés selon un double axe : d'abord, la liberté "d'existence" du groupement, puis les plus nombreuses facettes de sa liberté "d'action" ou de son "autonomie". Plus de 200 arrêts et décisions de la Cour sont analysés.

La dimension institutionnelle de la liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Le mariage célébré devant un prêtre et, plus largement, l'engagement matrimonial bénéficient dune longue et riche réflexion spirituelle et universitaire. L'Eglise catholique et ses fidèles bénéficient aussi d'une expérience à la fois proche et concrète. Autant de fruits d'une prudence quotidiennement mise en œuvre par des clercs, des laïcs (ques), des religieux (ses), tous dûment associés par l'évêque ou le pape à l'œuvre ecclésiale de justice matrimoniale - ils peuvent être juges ou juges assesseurs, défenseurs du lien matrimonial, avocats ecclésiastiques, experts en médecine ou en psychologie - tous nommés par l'Eglise auprès de ses propres tribunaux d'" officialités " : instances diocésaines, interdiocésaines ou régionales pour un premier appel ; juges de la Rote et juges du Tribunal suprême de la Signature apostolique à Rome.
Les officialités et la Rote sont appelées à de demandes en déclaration de nullité de mariage,
introduites par des fidèles dont l'engagement était
déficient à l'origine de leur vie maritale. Elles doivent permettre un discernement d'Eglise sur la
sacramentalité matrimoniale d'une union existentiellement brisée
Ce livre rend hommage à l'un de ces juges d'officialité, l'abbé Gaston Candelier, dont la pratique canonique de près d'un demi-siècle a été reconnue tant par l'Eglise en Belgique, qui l'a appelé à présider le tribunal d'officialité du diocèse de Tournai, que par l'Université catholique de Louvain-la-Neuve où il enseigna. Un choix parmi ses écrits a été entrepris par le groupe de travail des canonistes francophones de Belgique.

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