Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution judiciaire du mariage par le prononcé du divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives et, notamment, de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant. Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) permettront aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés. Conçu pour les étudiants en droit ou en AES découvrant le droit des personnes et de la famille en Licence 1 ou l'approfondissant en Master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettront un accès direct à toutes les questions traitées.

Droit des personnes et de la famille

Cet ouvrage présente le droit des personnes et de la famille et couvre des sujets nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage par le divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. La première partie, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde partie, consacrée à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant. Points forts Outre le cours, des travaux dirigés avec exercices corrigés pour mieux appréhender la matière A jour de la réforme des dernières réformes, notamment la loi bioéthique du 2 août 2021 et la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption

Le 6 août 2004, après trois années de travaux parlementaires, était promulguée la loi relative à la bioéthique. En quarante articles, cette importante loi vient modifier ou ajouter près de 250 articles répartis dans sept codes différents : Code civil,
Code pénal, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, notamment. Les thèmes abordés par le législateur disent suffisamment l'intérêt et la complexité des questions réglées par la loi relative à la bioéthique : protection juridique des inventions biotechnologiques, prohibition du clonage, des recherches sur l'embryon humain et du transfert d'embryons post mortem, mais encore modification des règles relatives aux prélèvements d'organes sur donneurs vivants, inclusion des produits cellulaires à usage thérapeutique au titre des médicaments à usage humain et clarification du régime de l'examen des caractéristiques génétiques dans les actions relatives à la filiation. Enfin, on notera la création de ce qui est appelé à devenir le pilier institutionnel de la matière : l'Agence de la biomédecine. Le présent ouvrage permettra au juriste ou au médecin, qu'il soit universitaire ou praticien, mais aussi au citoyen curieux du phénomène bioéthique de connaître et comprendre les règles qui le régissent. Il y trouvera des éléments propres à nourrir sa propre réflexion.

Le nouveau droit de la bioéthique - Commentaire et analyse de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Le droit médical est le droit qui s'applique aux médecins, dans tous les aspects de leur activité professionnelle : création et organisation du cabinet ou exercice en structures hospitalières, obligations à l'égard des patients, responsabilité et assurance médicales... En développement constant, parce que la société attend toujours plus d'une médecine dont les progrès ont fait reculer le spectre de la maladie et le règne de la fatalité, le droit médical s'enrichit aujourd'hui des réflexions de la bioéthique. Les principes qui sont dégagés dans ce cadre - dignité de la personne humaine, intégrité du corps humain et de l'espèce humaine, respect de l'être humain -, loin de ne concerner que quelques praticiens hautement spécialisés, ont vocation à guider toute activité médicale. Comme la médecine moderne, le droit médical est une discipline qui doit en permanence associer la technicité la plus précise aux réflexions les plus approfondies sur le sens de l'action. L'ambition de cet ouvrage est d'en faire une présentation concrète, pédagogique et de provoquer, aussi, la réflexion du lecteur sur les questions que le développement des sciences de la vie et de la santé pose à la société. Ce Cours de droit médical est accompagné de documents, regroupés en annexes. Fidèle à l'esprit de la collection, il comprend également divers exercices et des propositions de corrigés. Destiné aux étudiants en droit à partir du niveau Master, il est à jour des dernières réformes (loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" dite HPST), de la dernière actualité jurisprudentielle, notamment en matière de responsabilité médicale et des derniers débats relatifs à la révision de la loi de bioéthique. Il intéressera également les étudiants en médecine et les praticiens, avocats ou médecins.

Droit médical

SOMMAIRE IntroductionPremière partie : LA SCIENCE SERVIE PAR LA LOIChap I -- L'abandon de l'homme : 1 -- Les abandons consentis 2 -- L'abandon sollicitéChap II -- La promotion de la science : 1 -- La promotion du progrès scientifique par des considérations tirées de l'Etat de droit 2 -- La promotion du progrès scientifique pour des considérations économiquesDeuxième partie : LE DROIT ASSERVI PAR LE SCIENTISMEChap I -- La science modèle de perfection pour le droit : 1 -- le droit devenu science 2 -- les dangers de la science du droit 3 -- le fondement du droit positifChap II -- La science révélatrice de complexes pour le droit : 1 -- la peur du vide 2 -- le syndrome de GaliléeConclusion

Droit et progrès scientifique. Science du droit, valeurs et biomédecine

Ce premier ouvrage consacré au droit de la bioéthique est actualisé par la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et ses conséquences. Destiné aux étudiants en master droit et intéressant également les professionnels, notamment du secteur médical, ce manuel, rédigé un spécialiste de la matière, traite : - Les sources du droit de la bioéthique : lois bioéthique et spécificité de leur élaboration, droit européen et international, rôle du comité consultatif national d'éthique - Les principes fondamentaux : protection de la personne humaine, du corps humain, de l'espèce humaine - Règles spéciales du droit de la bioéthique : droit du début de la vie, de la fin de vie, de l'utilisation du corps humain, de la génétique et des neurosciences, de la recherche portant sur l'homme Points forts - A jour de la loi bioéthique du 2 août 2021 - A jour de la loi du 2 mars 2022 sur l'IVG - A jour des premiers éléments du débat sur la fin de vie initié le 13 septembre 2022

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