Les droits sociaux fondamentaux à l'âge de la mondialisation

Si, de longue date, Jean-Louis Bergel a ressenti l'impérieuse nécessité pratique pour les juristes d'avoir recours à la méthodologie juridique et à la théorie du droit, c'est qu'il a eu la conscience aigüe de ce qu'impliquent les évolutions du droit dans un univers de plus en plus complexe, plus internationalisé, plus technique aussi qui rendent insuffisante une approche purement dogmatique du droit fermé sur lui même. Qu'il s'agisse de la question des sources du droit, du rapport du droit à l'espace ou aux faits sociaux, des concepts et des catégories juridiques, des méthodes d'interprétation et des styles du raisonnement judiciaire, son travail est empreint de cette exigence d'ouverture de la science du droit. Les évolutions de la régulation juridique montrent combien la voie que Jean-Louis Bergel a empruntée est un passage obligé dans les enseignements du droit et dans la formation des magistrats et des avocats. Ces Mélanges honorent l'engagement qui a été celui de Jean-Louis Bergel dans toutes ses actions, un engagement personnel et professionnel qui ne se laisse pas décourager et que l'on admire dans sa force de conviction. Ils rendent hommage à Jean-Louis Bergel au travers de contributions d'universitaires et de professionnels du droit qui viennent des nombreux cercles, groupes de travail et institutions qu'il a créés ou dans lesquels il a agi et qui souhaitent ainsi lui témoigner leur amitié et leur reconnaissance.

Le droit, entre autonomie et ouverture - Mélanges en lhonneur de Jean-Louis Bergel

Dépassant les dichotomies traditionnelles, et notamment refusant de réduire le droit à un modèle
purement scientifique indifférent aux enjeux économiques, sociaux et éthiques tout en voulant
rendre compte de sa spécificité et de son autonomie, le professeur Bergel a su convaincre, faire école, rassembler et réunir autour de sa méthode, des juristes de tous les horizons, universitaires français, européens et étrangers, professionnels du droit, notaires comme avocats ou grands administrateurs publics. Il a particulièrement illustré lui-même comme civiliste, dans son travail de professeur, de chercheur, de directeur d’unité de recherche, comme jurisconsulte et avocat cette idée que le recul par rapport au droit positif permettait de mieux y revenir pour accompagner l’évolution du droit. De longue date, Jean–Louis Bergel a indiqué par son enseignement et par son exemple la nécessité pratique pour les juristes dans l’application concrète du droit, d’avoir recours à la théorie du droit. Il a donné une structure et une visibilité nouvelle à des champs émergents du droit comme la méthodologie juridique, le droit immobilier et le droit de la construction. Cet ouvrage rassemble les contributions d’universitaires et de professionnels du droit, publicistes et privatistes, qui souhaitent ainsi lui témoigner leur amitié et leur reconnaissance.

Cet ouvrage restitue les lignes de force d'une matière née avec l'interventionnisme économique et qui se transforme profondément avec les politiques libérales. Le droit public économique est le droit de la politique économique, telle est du moins la proposition fondatrice de l'ouvrage, qu'elle soit interventionniste ou libérale. Il s'agit bien d'abord de droit économique, un droit qui se caractérise par des règles concrètes, évolutives, proches des faits, construites et interprétées autour d'objectifs, de concepts et de théories économiques. Mais il s'agit aussi de droit tout simplement, la politique économique, n'assujettissant pas les principes de l'Etat de droit et de la démocratie. Elle se conjugue au contraire, mieux que dans le passé, avec les principes de sécurité juridique, de confiance légitime, d'égalité, de respect des biens ou de prohibition des conflits d'intérêts. Cette deuxième édition est refondue pour rendre compte des changements dans les textes, mais aussi dans les grands concepts et les théories (en quelques années ce n'est pas moins les concepts et les théories des marchés publics, des concessions, des relations entre la régulation et le droit de la concurrence, de l'entreprise publique, de la liberté du commerce et de l'industrie, de la liberté contractuelle, de la transparence qui ont fait l'objet de nouvelles configurations). Les juges sont plus que jamais des figures centrales d'une matière marquée par de nouvelles grandes décisions juridictionnelles. La doctrine, associant juristes et économistes, en dialogue avec les juges et les autorités de marché, occupe de son côté une place décisive. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit et en économie des licences et Masters, mais également aux juristes d'entreprises et aux avocats en droit public des affaires.

Droit public économique

L'interdisciplinarité est de plus en plus de mise dans les activités de recherche et d'enseignement. Mais elle se heurte souvent à des incompréhensions entre des partenaires de formation différente, car des concepts apparemment communs masquent des divergences dont ils prennent difficilement conscience. L'originalité de ce livre, et son intérêt pédagogique, est de faire "dialoguer" ces concepts, de confronter leur sens réel à travers des spécialistes venus de disciplines très variées : physique, biologie, droit, philosophie, sociologie, sciences économiques, anthropologie, psychologie, arts, médecine, histoire, musicologie, théologie, journalisme. Identifiant les différences, amorçant les collaborations, cet ensemble de réflexions est le préalable indispensable à toute démarche interdisciplinaire et un outil précieux pour la formation d'étudiants ouverts à une pensée innovante.

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