Pratique des négociations dans les rapprochements d'entreprises - Fusions, acquisitions, joint-ventures

Un cadre qui confond l'intérêt de l'entreprise avec son intérêt personnel. Un médecin qui recommande une clinique ou un médicament parce qu'il en retire un intérêt personnel. Une banque qui, parmi ses différentes activités, pourrait faire des choix influencés par ses intérêts propres. Un assureur partagé dans la réparation d'un sinistre parce qu'il couvre à la fois l'auteur et la victime du sinistre. Les situations de conflits d'intérêts sont multiples dans la vie des affaires et peuvent être lourdes de conséquences pour l'entreprise et les personnes concernées, que ce soit au plan commercial, financier, pénal ou en termes de réputation et d'image. Ainsi, la gestion des conflits d'intérêts est au coeur de la bonne gouvernance des entreprises. "Il faut rendre hommage aux auteurs de présenter avec talent et compétence les multiples facettes des conflits d'intérêts dans l'entreprise et d'apporter ainsi une contribution décisive à la compréhension et au traitement de ces conflits. Cet ouvrage indispensable fera date" (D. Schmidt).

Les conflits d'intérêts dans l'entreprise - Identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts

La mondialisation (et le désordre économique qui en résulte) bouleverse en profondeur l'environnement juridique des entreprises : développement durable, responsabilité sociale, bonne gouvernante, lutte contre le crime économique, flexibilité du droit du travail, rôle des organisations non gouvernementales (ONG) ou encore de la " soft law " et de l'éthique sont ainsi devenus en quelques années des facteurs déterminants qui influent sur la compétitivité, l'organisation et la réputation des groupes mondialisés. Cet ouvrage aborde en profondeur ce nouvel environnement au travers d'une réflexion complote. pratique et documentée. Il s'efforce en outre de proposer aux acteurs de l'entreprise des solutions innovantes pour adapter leur organisation aux défis ainsi crées. " Partant du constat d'une brusque accélération de l'histoire (a la fois politique, technologique et économique), l'ouvrage publié sous la direction de Jean-Yves Trochon analyse les conséquences de cette " nouvelle donne " sur l'environnement juridique et réglementaire des entreprises. obligées de se " mondialiser " a leur tour pour ancrer leurs activités et leur présence dans les zones où la croissance est appelée à être durablement forte. Ce faisant, les entreprises doivent intégrer l'ensemble des aspirations des consommateurs, organisations non gouvernementales ou autres " parties prenantes " qui attendent de l'entreprise qu'elle adopte des comportements et souscrive à des engagements adaptés aux principes d'une mondialisation plus juste et plus équilibrée, tout en satisfaisant des objectifs de profitabilité a même de lui donner les moyens d'une croissance durable " [Extrait de la préface de Monsieur Noel Forgeard, Président Exécutif, European Aeronautic Défonce and Space Company (EADS)]

L'entreprise face à la mondialisation : opportunités et risques - Stratégies juridiques

L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de croissance externe au risque de devoir être absorbée dans des ensembles plus vastes.

La négociation des contrats de fusions-acquisitions revêt dès lors une importance primordiale qui conditionne bien souvent la réussite de telles opérations.

Cet ouvrage permet aux décideurs du monde de l'entreprise de mieux appréhender les principales contraintes juridiques qui jalonnent les pourparlers, depuis leur initiation jusqu'à la conclusion du contrat.

Pédagogique
Pour ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés à la négociation d'opérations de fusions, d'acquisitions, ou d'alliances capitalistiques.

Complet
Par une présentation détaillée de chaque phase de la négociation avec :
- les principales questions juridiques concernant la formation du contrat ;
- les questions liées à l'organisation de la négociation ;
- les dernières tendances jurisprudentielles du droit national et les principaux éléments de droit comparé.

Pratique
Tous les éléments d'analyse et d'aide à la décision :
- exemples et illustrations tirés de la vie des affaires ;
- réflexion juridique sur les choix stratégiques lors d'opérations de croissance externe, de désengagement, ou au contraire d'alliances joint ventures.

Pratique Des Negociations Dans Les Rapprochements D'Entreprises. Fusions, Acquisitions, Joint-Ventures...

Au cours de la dernière décennie, la taille et les enjeux des opérations de fusion-acquisition n'ont cessé de progresser. Dans le même temps, la complexité des règles juridiques applicables à ces opérations s'est considérablement accrue. Ce double mouvement s'est accompagné d'une sophistication croissante des contrats relatifs aux opérations de rapprochement d'entreprises. Treize ans après sa première édition, il était devenu nécessaire de mettre à la disposition des décideurs du monde de l'entreprise une version entièrement réactualisée de cet ouvrage reconnu (déjà couronné du Prix du Cercle Montesquieu), leur permettant d'appréhender lespratiques juridiques les plus récentes des opérations de fusion-acquisition. Pour tous ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés aux opérations de fusion, d'acquisition ou d'alliances capitalistiques, notamment s'agissant de transactions transfrontalières. Les questions juridiques sont replacées dans le cadre concret de la négociation, de son organisation pratique et des enjeux pour chacune des parties, selon sa position respective et ses visées stratégiques. Depuis le début de la négociation jusqu'à la conclusion du contrat : présentation détaillée des questions relevant des principales disciplines du droit des affaires (droit des concentrations, droit boursier, droit des sociétés, etc.) ; éclairage des principales solutions en droit comparé ; examen des questions propres à chacune des opérations selon leur nature juridique fusion, scission, apport-cession, acquisition d'actifs ou de titres de capital, joint-venture.

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