Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de droit public qui s'est tenu à Chambéry les 24-25 mai 2012. Près de trente ans après la réforme de décentralisation qui conduisit au renforcement du pouvoir des maires en matière d'urbanisme et vingt-sept ans après la loi Montagne, ce colloque a eu pour but de s'interroger sur la manière dont on applique le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement dans les territoires de montagne.
Il a révélé un nombre important de sujets à traiter : rénovation des principes d'urbanisation et de protection de la nature, appréhension des nouvelles formes d'artificialisation, avenir de l'immobilier de tourisme, élargissement des échelles de planification urbaine, reformulation des procédures UTN, reconsidération de la possibilité d'adapter le droit aux massifs et surtout résolution de l'insuffisance des moyens d'ingénierie des collectivités publiques.
Au-delà du droit, il est très vite apparu que la plus grande difficulté est de pouvoir s'accorder sur la façon dont l'Homme doit occuper ces lieux. De cette façon dépendra la volonté politique et de celle-ci découlera le droit à appliquer. Mais, cela reste un sujet de controverse. Or, la montagne n'est pas un espace banal et susceptible d'appropriation privée ordinaire. C'est aussi un élément du patrimoine commun.

L'urbanisation de la montagne ; observations depuis le versant juridique

En dépit du poids économique du secteur pour les régions de montagne, le droit des remontées mécaniques n'avait jusqu'à présent pas donné lieu à une étude d'ensemble. Pour la première fois, l'ensemble des règles juridiques applicables à ces installations de transport - enrichi d'éléments de contexte historiques et économiques - se trouve présenté au public dans un volume de référence qui rassemble les actes d'un colloque national qui s'est tenu en novembre 2017 à Chambéry. L'objectif de la recherche a consisté à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles. Le présent ouvrage sera utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu'à la communauté scientifique. Il intéressera aussi les porteurs de projets de transports câblés en milieu urbain, tant les aspects juridiques des remontées mécaniques en zones de montagne peuvent alimenter la réflexion au-delà.

Les remontées mécaniques et le droit ; regards croisés

Ancêtre des pratiques de glisse, le ski de randonnée est en pleine mutation et connaît un vif regain d'intérêt. Certaines pratiques restent très discrètes, d'autres deviennent plus visibles, au point de brouiller toutes les pistes. Au départ symbole de liberté et d'absence de règlementation, le ski de randonnée se pratique aujourd'hui en des lieux qui n'échappent plus à l'emprise du droit et de l'économie touristique. Il brouille aussi les frontières entre espaces aménagés et sauvages. C'est enfin un marché en pleine croissance qui recompose la dynamique de l'ensemble des pratiques du ski et des espaces des stations. Les marques rivalisent de recherche d'innovation, les stations ont imaginé sur leurs domaines des itinéraires balisés. Un ouvrage édité dans le cadre du projet de recherche "A Tourisme sportif de montagne et innovationA ", financé par le Labex ITTEM Innovation et Transitions Territoriales en Montagne.

Le ski de randonnée brouille les pistes

C'est par l'action économique territoriale que les collectivités publiques favorisent l'implantation d'entreprises sur leur territoire de compétence. Elle a trouvé sa place parmi les politiques destinées à favoriser la création d'emplois. L'ouvrage montre la logique de l'action économique territoriale et l'étendue des outils juridiques utilisés. Il éclaire également la façon dont s'articulent les compétences de l'Union européenne, de l'Etat et des collectivités locales, pour mener cette action.

L'action economique territoriale - outils juridiques et logiques d'acteurs

L'ACTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

En dépit d'un certain déclin, les communaux, en tant que forme de propriété collective, comptent encore. Leur persistance étonne. Ce constat représente aussi une opportunité : il plaide en faveur de la redéfinition de leurs fonctions, à leur échelle, afin de contribuer à (re)mettre en adéquation la fonction sociale de la propriété avec les grands enjeux environnementaux, climatiques et sociaux. A l'intersection de nombreux enjeux de société, cet ouvrage alimente le processus de réflexion nécessaire à la redéfinition d'un cadre de vie conciliant progrès, justice sociale et la préservation de l'environnement. Réalisé dans cadre d'une recherche pluridisciplinaire (droit, géographie, histoire, anthropologie notamment), il aborde dans un premier temps la «trajectoire» des communaux : entre résistance et mutation. Dans un second temps, dans une visée plus prospective, il traite du changement de perception dont ils font l'objet et interroge quant à leur évolution possible de l'anachronisme à l'avant-garde de la résolution de certains problèmes territoriaux et environnementaux.

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